Fonction publique territoriale - Page 109
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
Entourée de trois de ses ministres – dont celui de la fonction publique -, Elisabeth Borne a présenté, le 10 janvier, les éléments-phares de la réforme des retraites. Les fonctionnaires et contractuels de la fonction publique sont concernés par plusieurs mesures générales comme le report de l’âge légal à 64 ans, mais ils gardent ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée
Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...
L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service
Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
Violences conjugales et intrafamiliales : un guide pour agir
Fin novembre 2023, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique a édité un guide pratique relatif à la prise en charge par les employeurs des violences conjugales et intrafamiliales dont seraient victimes leurs agents. Un document pour repérer et agir.
Publicité des créations et vacances d’emplois : le ministère fait le point
Dans une circulaire publiée le 28 décembre, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques revient sur l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. La « Place de l’emploi public » (PEP) doit devenir le site de la marque employeur du service public et ...
Protection sociale complémentaire : quel bilan tirer ?
La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Cinquième volet de notre exploration : la protection ...
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel.
La rupture conventionnelle séduit davantage les agents que les employeurs territoriaux
Quels sont les impacts de la loi de transformation de la fonction publique dans les collectivités, trois ans après le vote de cette loi ? La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France mesurent ses impacts à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 ...
