Foncier
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine
La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...
« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »
Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons divers plaident pour de la stabilité, une ingénierie locale renforcée, des outils fiscaux adaptés. Des élus locaux et de nombreuses ONG se sont joints aux parlementaires en paraphant ce texte.
Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs
Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.
Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du littoral
Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la mer. Entre démarches de préservation de ce rivage et manque de financement, le chemin est ardu.
Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN
A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.
ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
