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Foncier

foncier 04/09/2025

ZAN : pas de droit automatique au dépassement des objectifs de sobriété, selon le Conseil d’Etat

AdobeStock_1076350497 1
Copyright : adobe stock Sophie Animes

Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d'Etat a validé la circulaire "Béchu" de mise en œuvre de la réforme vers le "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN). Avec à la clef pour les collectivités territoriales, l'appréciation de la compatibilité entre les PLU et les documents de rang supérieur sur les objectifs de maîtrise de ...

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Copyright : T. Dutour AdobeStock
Développement local 01/08/2025

La préemption commerciale, motrice d’une transformation urbaine

La préemption commerciale permet de prendre en main des commerces en déshérence et de renforcer la diversification des enseignes. Sont visés les propriétaires prêts à céder ou à louer des baux, auxquels les collectivités proposent un repreneur ayant une réponse adaptée à la clientèle. Sur des périmètres préalablement définis ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
[OPINION] ZAN 30/07/2025

« Sobriété foncière : aider les maires plutôt que de renoncer à l’ambition »

Les reculs sur le zéro artificialisation nette n'en finissent plus de susciter des réactions. Dans cette tribune, une dizaine de députés d'horizons divers plaident pour de la stabilité, une ingénierie locale renforcée, des outils fiscaux adaptés. Des élus locaux et de nombreuses ONG se sont joints aux parlementaires en paraphant ce texte.

Faire se rencontrer agriculteurs cédants et repreneurs, un gros enjeu dont se sont saisies certaines
collectivités locales en lien avec leurs partenaires agricoles, comme ici dans le Grésivaudan (Isère).
Copyright : CC Le Grésivaudan
Foncier agricole 07/07/2025

Transmission-installation, accès au foncier : des chargés de mission en appui aux agriculteurs

Dans un contexte agricole critique, alors que les transmissions familiales reculent, les actions des collectivités locales portées par de nouveaux chargés de mission agriculture se multiplient autour de la transmission-installation et de l’accès au foncier.

Cote Ouest, une histoire d insubmersibles
Copyright : Corinne Rozotte / Divergence
Environnement 03/07/2025

Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du littoral

Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la mer. Entre démarches de préservation de ce rivage et manque de financement, le chemin est ardu.

Panneaux ZFE -Marseille
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Environnement 18/06/2025

Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.

L’agglo du pays de Dreux, où se situait une usine Philips devenue parc d’entreprises, est un « territoire pilote de sobriété foncière ».
Copyright : D.R.
1 Foncier 05/06/2025

ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?

Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.

Le projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud de Cahors vise à repenser le modèle urbain et économique de cette zone d’activités commerciales en faisant d’un risque majeur d’inondation une opportunité de requalification urbaine, avec des unités de logement, lorsqu’il est possible d’en installer.
Copyright : P. Lasvènes / Cahors - Grand Cahors
Aménagement 26/05/2025

Les ambitions urbaines des entrées de ville

Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...

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