Concours fonction publique - Page 96
Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
Le second cycle constitutionnel français ressemble au premier : il commence par la monarchie constitutionnelle et parlementaire, continue avec la République, la deuxième, et se termine avec l’Empire, le second.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve RépubliqueFiche n° 5. La cour d’assises
Créée sous le Premier Empire en 1810, la cour d’assises se caractérise essentiellement par l’existence du jury, c'est-à-dire de juges non professionnels. Elle est compétente pour juger des crimes ainsi que, éventuellement, les autres infractions liées à ces crimes. Elle se prononce par des arrêts qui ne sont pas motivés puisque la ...
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Les institutions politiques (III) : les institutions judiciairesLes entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur du quotidien : (aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets, équipements publics)…
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativePostes offerts au titre de la session 2013 aux professeurs des écoles
Un arrêté fixe le nombre total de postes offerts au titre de la session 2013 aux concours externe, externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles est fixé à 7 977 au concours externe, à 131 au concours externe spécial, à 305 au troisième concours ...
Contrats offerts au titre de l’année 2013 aux professeurs des écoles dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
Un arrêté fixe la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe ...
Recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré
Un arrêté fixe à 950 le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.
Les régimes politiques – Fiche concours n°9
Par régime politique, il faut entendre le type de rapports entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs, régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont ...
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Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté.L’Etat peut prendre deux formes : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
La séparation des pouvoirs est l'un des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. Son origine est ancienne, elle a été formulée par Montesquieu. En droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au ...
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
La souveraineté – Fiche concours n°7
Le concept de souveraineté remonte au Moyen-Âge, lorsque les légistes ont voulu fonder l’autorité du roi. Ces derniers utilisent en particulier l'adage « le roi de France est empereur en son royaume ». Ainsi le roi est-il assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du royaume.
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Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
