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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 176
Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »
Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l'examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 ...
Paris a installé son conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires
Le conseil de la citoyenneté des résidents non communautaires installé par la ville de Paris vise à favoriser l'intégration et la vie publique des Parisiens de nationalité étrangère. Il existe dans la capitale 170 000 résidents étrangers, hors Union européenne, de plus de 21 ans. Ce conseil, présidé par le maire de Paris, Bertrand ...
Près de 89 % des jeunes de 18 ans sont inscrits sur les listes électorales
Près de la moitié de la classe d'âge concernée a bénéficié de la nouvelle procédure d'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales (loi du 10 novembre 1997). Au total près de 89% des jeunes de 18 ans sont inscrits. Daniel Vaillant, le ministre de l'Intérieur a présenté ces résultats "encourageants" lors du ...
Les élus jeunes veulent plus de dialogue
L'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) a réuni plus de 250 jeunes de conseils municipaux et généraux, du 27 au 29 octobre dans le cadre des rencontres "Notre vie, notre avis. C'est quoi votre avis". Critiques quant à l'absence de ministre et d'élus lors de ces rencontres, les jeunes citoyens ont néanmoins ...
Bordeaux créé un conseil des communautés étrangères
Afin de mieux prendre en compte les besoins des 24 800 ressortissants étrangers ou d'origine étrangère qui vivent à Bordeaux, la ville a annoncé le 13 octobre la mise en place d'un conseil des communautés étrangères. Sur les 200 associations d'étrangers répertoriées 60 (22 d'Europe, 19 du Maghreb, 15 de l'Afrique Noire, 2 d'Asie et 2 ...
Proposition de loi pour le e-vote
En un article unique, le député Alain Ferry (app. UDF, Bas-Rhin) propose de réformer le code électoral en autorisant le vote par Internet. C'est l'objet de la proposition de loi qu'il vient de déposer devant l'Assemblée nationale. Si le vote électronique, en utilisant une machine à voter installée dans les bureaux de vote est légalement ...
L’élection des présidents de conseils généraux donne lieu à quelques surprises
Les 4217 conseillers généraux, dont ceux élus lors des élections du 11 et 18 mars dernier se réunissaient vendredi 23 mars en assemblée plénière pour élire leurs présidents, et déterminer la composition de la commission permanente. La plupart des résultats de cette élection sont d'ores et déjà disponibles sur le site de l'Assemblée ...
Les élus des petites villes veulent une réforme rapide des conditions d’exercice des mandats locaux
Quelques jours après les élections municipales, l'Association des petites villes de France (APVF) interpelle le gouvernement en lui réclamant un "projet de loi ambitieux" sur la modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux. Sur la base du Livre Blanc établi par l'association au mois de novembre 2000, l'APVF demande ...
François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux
François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...
Une vingtaine de maires « suspendus » pour n’avoir pas organisé le référendum du 24 septembre
Une vingtaine de maires, répartis sur douze départements, ont été suspendus par le ministre de l'Intérieur pour avoir refusé d'organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre dernier. Ces arrêtés de suspension, signés le 7 décembre dernier, n'ont pas encore tous été notifié aux élus par les préfets concernés. Leur ...
