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Citoyenneté

Le Sénat ne veut pas de conseils de quartier « obligatoires »

Publié le 10/01/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Le Sénat a démarré, le 8 janvier, l’examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité qui doit se poursuivre une bonne partie de la semaine prochaine. Concernant le volet consacré aux conseils de quartiers, il a adopté un amendement de Daniel Hoeffel, rapporteur du texte, approuvant leur création dans les communes de plus de 20 000 habitants mais refusant de les rendre obligatoires comme le prévoit le texte initial. Rappelons que les sénateurs ont déposé au total plus de 650 amendements. Néanmoins, le gouvernement, ayant déclaré l’urgence sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, souhaite voir son adoption définitive avant la fin de la session parlementaire le 22 février.
Philippe Pottiée-Sperry

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