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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 161
Scolarisation
Les maires doivent prévoir, pour les enfants des forains, une scolarisation dès la demande d'emplacement.
Le voile dans l’espace… public
La question posée par le gouvernement au Conseil d’Etat, fin janvier, était ambitieuse : comment interdire le plus largement possible le port du voile intégral. L’avis rendu le 30 mars a dû fort décevoir gouvernement et majorité parlementaire.
Voile intégral – Avis du Conseil d’Etat
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Voile intégral : le Conseil d’Etat proscrit une interdiction générale
«Une interdiction générale et absolue du port du voile intégral porterait atteinte aux droits fondamentaux, sans pouvoir être justifiée par des nécessités d’ordre public». C'est ce qu'affirme, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, suite à la remise de l’étude du Conseil relative aux possibilités juridiques ...
Préparation du 2ème Sommet de l’UE: les Roms entre inquiétude et volontarisme
Dans l’attente du 2ème sommet de l’UE sur l’inclusion des Roms les 8 et 9 avril 2010 à Cordoue, le parlement Européen a voté une motion déplorant le peu d’effet du premier sommet de 2008. De son côté le Forum européen des Roms et Gens du voyage interpelle la présidence Espagnole de l’UE et en France les organisations concernées ...
CNIL : programme 2010 – Communiqué
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...
Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde
Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.
Un guide pour soulever une QPC
La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.
Effets induits sur la parité – Dossier
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
