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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 161

Données personnelles 26/03/2010

CNIL : programme 2010 – Communiqué

La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...

1 Lutte contre les discriminations 23/03/2010

Jeannette Bougrab nommée par Sarkozy présidente de la Halde

Le président de la République Nicolas Sarkozy a nommé la conseillère d'Etat Jeannette Bougrab à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), en remplacement de Louis Schweitzer.

Note de lecture 19/03/2010

Un guide pour soulever une QPC

La QPC est « un big bang » constitutionnel et ouvre une nouvelle aire constitutionnelle, selon le professeur Dominique Rousseau.

Réforme des collectivités territoriales 19/03/2010

Effets induits sur la parité – Dossier

Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010

6 Lutte contre les discriminations 08/03/2010

Gens du voyage : la halde rappelle la loi

Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...

Energie nucléaire 05/03/2010

Seine-Maritime : le 2e EPR en débat

Un débat public sur le deuxième réacteur nucléaire EPR français, dit Penly 3, aura lieu du 24 mars au 24 juillet 2010, a annoncé jeudi 4 mars la Commission nationale du débat public.

7 Législation 01/03/2010

Les gens du voyage saisissent le Conseil constitutionnel

L’union française des associations tsiganes (UFAT), a déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, le 1er mars 2010, date à partir de laquelle les justiciables peuvent dorénavant saisir le Conseil constitutionnel. Cibles de l’opération : l’article 9 de la loi Besson et la loi de 1969 qui impose des titres de circulation et ...

Citoyens et administrations 26/02/2010

Médiateur – Rapport annuel

Constatant une dégradation des relations entre usagers et institutions, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, relève dans son rapport annuel que «le citoyen cède la place à l’usager consommateur. En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre». Une tendance qui est peut-être à ...

Redécoupage électoral 22/02/2010

Les Sages valident à reculon

Le Conseil constitutionnel a validé le 18 février le redécoupage des circonscriptions électorales qui, selon lui, « constitue un progrès », mais n’hésite pas à remettre en cause l’utilisation du motif d’intérêt général justifiant ces nouvelles délimitations.

Capot de voiture de police
Copyright : PHOVOIR
7 Sécurité publique 16/02/2010

Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales

Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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