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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 149

Roms 23/09/2011

Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail

Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...

Logement 23/09/2011

La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement

Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.

FONCTION PUBLIQUE 22/09/2011

Egalité hommes-femmes : François Sauvadet n’écarte pas l’idée de dispositifs contraignants

Dès sa nomination à la tête du ministère de la Fonction publique au début de l’été 2011, François Sauvadet, qui succède à Georges Tron, s’est fixé une feuille de route ambitieuse. D’autant plus ambitieuse qu’elle est contrainte dans le temps par le calendrier social (mouvement du 11 octobre 2011, élections professionnelles du ...

19/09/2011

Droit électoral – Ce qu’il faut retenir de l’« arrêt Huchon »

Le contentieux engagé contre les élections régionales qui se sont déroulées en Ile-de-France les 14 et 21 mars 2010 a bénéficié d’une large couverture médiatique. Cette décision recèle plusieurs enseignements tenant notamment à la notion de campagne de promotion publicitaire et son assimilation éventuelle à un don.

sécurité 14/09/2011

Arrêté anti-mendicité sur les Champs-Elysées : une légalité en sursis

Depuis le 13 septembre 2011, la pratique de la mendicité est interdite à Paris sur les Champs-Elysées. Cet arrêté anti-mendicité (le premier dans la capitale) a été commandé par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant au préfet de police de Paris lors de sa présentation du plan de lutte contre la délinquance roumaine.

Protection de l'enfance 12/09/2011

Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse

Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.

2 Social 08/09/2011

Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.

05/09/2011

L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.

Droit des citoyens 05/09/2011

Les relations entre administration et usagers

Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Politiques publiques 31/08/2011

L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude

La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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