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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 149

05/09/2011

L’exercice du droit de grève dans la fonction publique en 10 questions

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.

Droit des citoyens 05/09/2011

Les relations entre administration et usagers

Les échanges entre les citoyens et l’administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Politiques publiques 31/08/2011

L’apport des sciences sociales pour repenser la relation entre action publique et citoyens – Etude

La Direction de la prospective et du dialogue public du Grand Lyon publie un répertoire qui recense les apports des sciences humaines et sociales à la mise en oeuvre de l'action publique vis-à-vis des citoyens.Les évolutions sociales engendrent une société de plus en plus tournée vers l'individu. Il devient alors "de plus en plus ...

Juridique 24/08/2011

La DILA dresse son bilan 2010

Dans son rapport annuel d’activités, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) dresse un bilan positif de l’année 2010 : record de consultation du site Légifrance, augmentation des commandes d’ouvrages et réduction du coût d’exploitation. Mais au-delà des chiffres, le rapport de la DILA rappelle que cette ...

Gens du voyage 01/08/2011

Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage

Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...

3 Gens du voyage 21/07/2011

Gens du voyage : le grand rassemblement de fin août entassé sur les champs du Loiret

Pour la 1ère fois depuis 1988, le ministère de l’Intérieur oblige les organisateurs du grand rassemblement tsigane de fin août 2011 à s’entasser au siège de Vie et Lumière à Nevoy (Loiret). Alors que le ministère de la Défense avait, début juillet préparé pour l’occasion la base de Colmar Meyenheim, les collaborateurs de Claude ...

3 Citoyenneté 18/07/2011

« Je crois qu’il faut en passer par les statistiques ethniques », Kamel Hamza, président de l’Aneld

Du 11 au 18 juillet, dix élus français, issus de la diversité, se sont rendus aux Etats-Unis pour étudier la façon dont est traitée la représentation des minorités visibles. Financé par la French American Foundation, le séjour rassemble des conseillers municipaux franciliens de gauche et de droite appartenant à l'Association nationale ...

Données publiques 07/07/2011

Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille pour l’Open Data Garage, le 6 juillet, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

Gens du voyage 06/07/2011

Stationnement : vers une modification des procédures d’expulsion

En dépit d’un contre amendement déposé à la dernière minute par l’opposition, l’Assemblée nationale a adopté lundi 4 juillet 2011 une mesure modifiant les procédures de contentieux d’urgence. Le texte rédigé par le député Jean-Luc Warsmann (UMP) rend facultative l’intervention du rapporteur public. Inspirée du Code des ...

04/07/2011

Elections sénatoriales – Les nouvelles règles issues du « paquet électoral »

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d’outre mer, pour un mandat de six ans. L’importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être négligée : elles se feront dans un nouveau contexte juridique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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