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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 144
Les indicateurs de richesse font leur révolution
L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi 4 avril 2012 un rapport qui propose de calculer la richesse autrement : en mesurant aussi par exemple le bien-être ou encore le taux de population adhérent à une association. L'objectif ? Permettre aux régions de se doter de nouveaux indicateurs, humains et soutenables, pour ...
Fin du plan froid : le tribunal administratif de Lyon condamne l’Etat
Les recours se multiplient contre la fin du dispositif hivernal qui doit voir fermer près de 3000 places dans le Rhône.
Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France
Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
La corruption passive et le trafic d’influence
Le Code pénal réprime sévèrement la corruption passive des élus et des fonctionnaires, et le trafic d’influence.
Inquiétudes sur la préparation des grands passages
Alors que le mois de mars est déjà bien entamé, les premiers groupes de grands passages prennent la route. Mais, faute de concertations au niveau national, l’inquiétude règne du côté des associations qui organisent la grande majorité des 1 500 étapes qui se dérouleront de mai à l’automne dans un contexte juridique confus.
Le Nord-Pas-de-Calais et les indicateurs alternatifs : 10 ans de pratique
Même si elle arrive dernière, la région Nord - Pas-de-Calais est… pionnière. Cette collectivité, classée 22è selon l’indicateur régional de santé sociale, a ainsi été la première à décliner, au niveau de son territoire, les indicateurs de développement humain. Une initiative saluée et reprise par l’Association des régions de ...
Cet article fait partie du dossier :
Mettre fin à la « dictature du PIB » par de nouveaux indicateurs de richesseLes maires en première ligne pour l’instruction dans la famille
Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.
Apprentissage de la Marseillaise au sein des écoles élémentaires
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'apprentissage de l'hymne national à l'école primaire. En effet, selon le juge administratif, cet apprentissage ne méconnaît pas la Constitution au motif que ses paroles seraient contraires à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et ...
À Montpellier, la nouvelle brigade propreté et incivilités traque les « points noirs »
Les élus de Montpellier ont accompagné le 17 février 2012 la toute nouvelle Brigade Propreté et Incivilités (BPI) de 12 agents assermentés, en action depuis le 9 janvier. Ses missions : éradiquer les « points noirs » en matière de propreté urbaine, informer, éduquer, puis... verbaliser.
