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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 140
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Catherine Estaquet, aux côtés des habitants de Valenciennes
Contrats de plan, de ville, urbains de cohésion sociale : Catherine Estaquet a tout connu. Elle plaide pour un retour de la politique de la ville aux fondamentaux.
Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités
Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a brossé une ligne de conduite en demi-teinte. Celle-ci renvoie de fait sur les collectivités et sur l’Europe la gestion des problèmes sociaux et humains des ...
Serge Blisko, nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
Serge Blisko est nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en remplacement de Georges Fenech, selon un décret du président de la République paru au Journal officiel du jeudi 2 août 2012.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance
L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...
Vidéoprotection et libertés publiques : 10 règles à respecter
Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler, sur le territoire national, l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection.
L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA
Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.
Attention aux usages abusifs de la vidéoprotection !
Depuis 2011 la Commission nationale informatique et libertés est compétente pour assurer le respect des libertés individuelles dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéo-protection, dans les lieux publics ou ouverts au public. Elle a dressé un bilan à l'occasion de la publication de son rapport annuel, le 10 juillet.
La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection
Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.
