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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 140

1 Gens du voyage 31/07/2012

Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance

L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...

24/07/2012

Vidéoprotection et libertés publiques : 10 règles à respecter

Depuis l’entrée en vigueur de la loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) du 14 mars 2011, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est compétente pour contrôler, sur le territoire national, l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection.

Open data 11/07/2012

L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA

Le premier site régional recensant les données publiques ouvertes a été lancé par la région PACA, à l’occasion des rencontres régionales de l’open data qui se tenaient à Marseille, le 10 juillet 2012.

Camera_surveillance_Une_juridique
Copyright : Fotolia
Libertés publiques 11/07/2012

Attention aux usages abusifs de la vidéoprotection !

Depuis 2011 la Commission nationale informatique et libertés est compétente pour assurer le respect des libertés individuelles dans le cadre de la mise en place de dispositifs de vidéo-protection, dans les lieux publics ou ouverts au public. Elle a dressé un bilan à l'occasion de la publication de son rapport annuel, le 10 juillet.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 11/07/2012

La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection

Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.

Sécurité 06/07/2012

Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide

Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une des plus importantes organisation de gens du voyage, s’alarment. Ils constatent un développement à travers toute la France des pillages de sépultures de ...

social 03/07/2012

Affaire Marina : l’Anas prépare la contre-offensive

L’Anas publie le 3 juillet 2012 un débriefing du procès des parents de la petite Marina.

2 Emploi 27/06/2012

Roms migrants : des sénateurs veulent ouvrir le marché de l’emploi aux Roumains et aux Bulgares

La sénatrice Aline Archimbaud (EELV), lance le 27 juin 2012, une campagne en faveur de la levée des mesures transitoires qui ferment le marché de l’emploi aux familles roumaines et bulgares en grande difficulté. Pour les collectivités, cette simple mesure allégerait considérablement la charge des dispositifs d’insertion peu efficaces ...

1 Propriété 25/06/2012

Un propriétaire ne peut obliger son voisin à tailler les branches dépassant sur sa propriété

Le propriétaire d'une villa bâtie dans un lotissement a assigné ses voisins, pour les faire condamner à procéder à l'élagage du pin dont les branches avancent sur sa propriété et à l'indemniser du préjudice subi.La Cour de cassation estime que, ayant énoncé à bon droit que l'article 673 du Code civil n'est pas d'ordre public, il ...

droits de l'homme 22/06/2012

Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage

Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication sur le site du Sénat, le 19 juin dernier, la PPL, initiative d’Esther Benbassa (EELV), a suscité des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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