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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 139
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
L’Asip Santé et l’Ordre des médecins demandent une loi sur le secret professionnel
Deux acteurs majeurs du secteur de la santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé et le Conseil national de l’ordre des médecins réclament une loi sur le secret professionnel et le partage d’informations dans le médico-social.
Les modalités de la mise en œuvre de la parité femmes-hommes précisées
La circulaire d’explication du décret « relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur dans la fonction publique », datée du 20 août 2012, vient d'être rendue publique. Elle précise notamment les sanctions financières pouvant peser sur les administrations.
La fête réussit aux quartiers prioritaires
Concerts, méchouis et autres rencontres intergénérationnelles : les ingrédients qui alimentent le lien social sur le long terme dans les quartiers sont souvent liés à un événement festif, préparé toute l’année. Un outil que la baisse des crédits peut mettre en péril.
Les collectivités sollicitées en amont des expulsions des roms
Lors de la réunion interministérielle sur les Roms, le 22 août, Jean-Marc Ayrault a estimé que les évacuations de campements décidées par la justice « pour mettre fin à une situation de danger ou de risque sanitaire immédiat » étaient légitimes.
Un agent de Narbonne menacé d’une exclusion de trois jours pour avoir parlé à la presse
Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.
Catherine Estaquet, aux côtés des habitants de Valenciennes
Contrats de plan, de ville, urbains de cohésion sociale : Catherine Estaquet a tout connu. Elle plaide pour un retour de la politique de la ville aux fondamentaux.
Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités
Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a brossé une ligne de conduite en demi-teinte. Celle-ci renvoie de fait sur les collectivités et sur l’Europe la gestion des problèmes sociaux et humains des ...
Serge Blisko, nouveau président de la mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires
Serge Blisko est nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) en remplacement de Georges Fenech, selon un décret du président de la République paru au Journal officiel du jeudi 2 août 2012.
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
