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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 138

Justice 19/09/2012

Christiane Taubira lève le voile sur une « nouvelle politique pénale »

Parmi les « principes directeurs » de cette nouvelle politique, la justice des mineurs, l’aide aux victimes, la lutte contre la récidive et les aménagements de peine, sont des axes de travail biens connus des collectivités locales.

Crèche
Copyright : Phovoir
6 famille 18/09/2012

Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes

Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.

2 Communication 17/09/2012

Rennes Métropole : le budget de l’opération Viva-cités fait tousser

La communauté d’agglomération organise, du 29 septembre au 7 octobre 2012, une semaine de rencontres prospectives et de débats citoyens autour du projet communautaire. Le montant de l’opération, qui s’élève à 1,2 million d’euros, alimente la polémique.

1 éducation 17/09/2012

Enfants itinérants, sans papiers et sans logis : les communes doivent les scolariser

Le 12 septembre 2012, George Pau Langevin, ministre délégué à la réussite éducative a publié trois circulaires rappelant que la scolarisation des enfants prime sur toute considération liée au mode de vie des parents, à leur statut administratif ou à la conformité de leur habitat avec les règles d’urbanisme.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 12/09/2012

Activités bruyantes et bruits de voisinage

Les bruits de voisinage obéissent à une réglementation précise. Un certain nombre d’activités bruyantes ne relèvent pas de la catégorie des bruits de voisinage et sont régies par des textes spécifiques.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
TER en gare
Copyright : Phovoir
Statistiques 11/09/2012

Le sentiment d’insécurité progresse dans les transports franciliens

Une note de l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), élaborée en partenariat avec plusieurs opérateurs, confronte « les peurs et les faits » dus à la délinquance dans les transports en commun.

Démocratie participative 05/09/2012

De la consultation au pouvoir d’agir des habitants : repenser le débat public

Le Centre d’analyse stratégique (CAS) publie ce mercredi 5 septembre 2012 une note d’analyse sur la participation des habitants aux processus de décisions publiques. Sévère sur les pratiques françaises, le CAS formule une série de propositions afin d’améliorer la qualité du débat public, notamment dans le cadre de la politique de la ...

Pauvreté 05/09/2012

Que pensent les enfants de la pauvreté ?

C’est la question que s’est posée le Secours Populaire, voyant le nombre de ses bénéficiaires de moins de 16 ans augmenter. Ils représentent aujourd’hui 40% des personnes aidées par l’association.

1 Social 31/08/2012

La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms

Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...

Gens du voyage 30/08/2012

Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot

Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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