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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 137

Education 03/10/2012

Les maires peuvent-ils accéder à toutes les informations contenues dans le fichier « Base élèves » ?

« Base élèves » est une application informatique dont le but est d'améliorer le pilotage académique et national. Elle permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM2 dans les écoles publiques et privées : aide à la gestion des élèves (inscription, admission, radiation, répartition dans les classes ...

3 roms 02/10/2012

Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?

A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

2 Coopération décentralisée 27/09/2012

Roms : le Grand Lyon investit en Roumanie pour un retour dans de meilleures conditions

Un an après la première délibération de coopération décentralisée votée par le Grand Lyon en octobre 2011, les deux élus en charge du suivi de la question des Roms, de retour d’une mission en Roumanie, tirent un premier bilan de l’action de la collectivité.

2 [opinion] fonction publique 24/09/2012

Passer d’une parité affichée à une égalité réelle

François Hollande en avait fait un engagement de campagne : le gouvernement est strictement paritaire. Le ministre de la Fonction publique sortant, François Sauvadet, en avait fait un engagement personnel : il a signé juste avant de partir le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 instaurant des quotas dans la fonction publique.La ...

Comportement professionnel 23/09/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)

La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Sécurité 21/09/2012

Contrôles d’identité : Manuel Valls ne devrait pas faire l’impasse sur « les relations police-minorités » selon Sébastian Roché

Par « corporatisme », Manuel Valls part en guerre contre son propre camp politique. En enterrant « en grande pompe le récépissé de contrôle d’identité » dans les colonnes de Libération puis lors de son discours cadre sur la sécurité mercredi 19 septembre, le ministre de l’Intérieur a en effet suscité de nombreux mécontentements ...

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
fonction publique 21/09/2012

Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats satisfaits par la qualité du dialogue

Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.

[club prévention sécurité] 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

Sécurité 20/09/2012

Manuel Valls précise la feuille de route des policiers et des gendarmes

Nouveaux indicateurs statistiques, contact avec la population, relance du recrutement, prise en charge des victimes, consolidation des partenariats locaux, zones de sécurité prioritaires… Devant les responsables de la police et de la gendarmerie nationales, le ministre de l’Intérieur a détaillé son programme d’action. Sans évoquer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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