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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 131
L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes
Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député
Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Les conditions de la fin de vie dans les Ehpad dénoncées par l’Académie nationale de médecine
La contribution de l'Académie nationale de médecine au débat sur la fin de vie, alors que le professeur Didier Sicard doit remettre son rapport sur le sujet mardi 18 décembre 2012, s'avère très critique à l'encontre des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté
La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions
