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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 131
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Les conditions de la fin de vie dans les Ehpad dénoncées par l’Académie nationale de médecine
La contribution de l'Académie nationale de médecine au débat sur la fin de vie, alors que le professeur Didier Sicard doit remettre son rapport sur le sujet mardi 18 décembre 2012, s'avère très critique à l'encontre des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
Projet de loi sur la refondation de l’école : l’Andev sur la réserve, le RFVE moins
C’est en lisant le Monde ou le Café pédagogique mercredi 5 décembre 2012, que les personnels des collectivités ont pris connaissance, comme tout le monde, du projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école.
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté
La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsNajat Vallaud-Belkacem veut généraliser les bonnes pratiques des collectivités locales
La décentralisation a favorisé l’égalité entre les femmes et les hommes, a assuré l’universitaire rennaise Annie Junter à la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud-Belkacem, jeudi 6 décembre en Côtes-d’Armor. Le lendemain, la ministre signait, à Rennes, une conventions-cadre avec la région Bretagne, l’une des neuf régions ...
Pauvreté : va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ?
Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quinquennal est annoncé début 2013.
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Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutionsBruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions
La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.
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Les bruits de voisinage
50 % du financement des caméras dans les ZSP
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance Raphaël Le Méhauté a adressé le 26 novembre 2012 aux préfets une annexe « vidéoprotection » à la circulaire FIPD 2013 datée du 31 octobre. Principale nouveauté, le texte donne la priorité aux projets de caméras dans les zones de sécurité ...
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FIPD 2013 : un glissement des priorités vers la prévention et les quartiers prioritairesLe maire, ni père Fouettard ni père la morale
Valoriser les compétences des parents ou favoriser une approche plus contraignante afin de les responsabiliser : la controverse semble aujourd’hui dépassée par les élus locaux.
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Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de prévention
