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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 131
«Les ondes électromagnétiques polluent, il faut les limiter au maximum» – Laurence Abeille, députée EELV du Val-de-Marne
Une proposition de loi déposée par la députée écologiste du Val-de-Marne, Laurence Abeille, sera examinée à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2013. Elle vise les ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et le Wi-Fi. Et pour la première fois, les députés devront se prononcer sur l’application du principe de ...
Pourquoi le dogme de la gratuité des données publiques freine la diffusion de l’open data
Toutes les entreprises qui exploitent de l'information publique à des fins commerciales, qui savent « faire parler » et valoriser les données publiques parviennent au même constat : pour développer un modèle économique viable à partir de l'open data, il faut que les données respectent un triptyque indissociable : fraîcheur, qualité ...
L’Inavem propose de consacrer une partie du produit des amendes à l’aide aux victimes
Instaurer une contribution financière spécifique, à la charge des auteurs d’infractions, pour soutenir l’action des associations d’aide aux victimes. Tel est le projet soutenu par l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) et qui fait l’objet d’une réflexion lancée par la garde des Sceaux.
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes mènera une politique de genre
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a installé, mardi 8 janvier 2013, le Haut conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Sa présidente, Danielle Bousquet (PS) a exposé les principes et le fonctionnement de cette nouvelle instance dans un rapport remis à Najat Vallaud-Belkacem en novembre.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
« Le maire doit faire des parents ses alliés, et non des boucs-émissaires » – Bernard Reynès, député
Le thème de l’autorité parentale est un thème plus que jamais d’actualité. C’est l’une des préoccupations des travaux que nous menons, nous élus locaux, sans démagogie ni dogmatisme mais avec le souci permanent d’établir un contact utile avec nos concitoyens.Le maire est-il légitime à solliciter les parents lorsque leurs ...
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Autorité parentale: quel rôle pour le maire ?La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Les conditions de la fin de vie dans les Ehpad dénoncées par l’Académie nationale de médecine
La contribution de l'Académie nationale de médecine au débat sur la fin de vie, alors que le professeur Didier Sicard doit remettre son rapport sur le sujet mardi 18 décembre 2012, s'avère très critique à l'encontre des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Comment mettre en place le dispositif des « voisins vigilants » ?
Le mieux est de prendre l’attache de la préfecture. La mise en place d’un protocole est préférable, de même que le rappel des prérogatives de chacun.
