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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 120
La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Cigéo : le débat sur l’enfouissement des déchets radioactifs piétine sur un terrain miné
La table ronde organisée par la Commission nationale du débat public le 6 juin 2013 entendait recadrer une concertation particulièrement mal engagée. La promesse d’instaurer « une nouvelle forme d’écoute » ne suffira pas à apaiser un débat de plus en plus tendu sur le projet d’enfouissement des déchets radioactifs porté par ...
Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.
Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay
Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?
Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...
« Face aux violences conjugales, l’enfant est aussi une victime » – Maurice Berger, pédopsychiatre.
À la suite d'un colloque sur « l’intervention sociale en sécurité intérieure » qui s'est tenu le 2 mai à Paris, le docteur Maurice Berger, pédopsychiatre et chef de service au CHU de Saint-Étienne, a répondu aux questions du Club prévention-sécurité. Il y analyse les liens entre la violence de certains enfants et les violences ...
OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
Voici un exemple où la mise à disposition des données publiques permet à une communauté de se saisir du vivre ensemble. Au départ, des citoyens d'Oakland (Etat-Unis, Californie), demandeurs et engagés, sollicitent leur municipalité pour accéder aux données budgétaires.Sans méfiance ni défiance à l'égard des dépenses de la mairie ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
