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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 120
Famille : l’Union nationale des associations familiales veut interpeller avec ses « vrais » chiffres
Afin que ses militants puissent « rappeler aux pouvoirs publics l’importance des réalités familiales », l’Union nationale des associations familiales (Unaf) regroupe dans un livret publié le 10 juin 2013 les chiffres qu’elle estime « vrais » et les plus révélateurs du contexte français.
Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien
A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...
La Grèce condamnée pour une scolarisation différenciée des enfants roms
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, la scolarisation des enfants roms ne doit pas répondre à une ségrégation sur une base ethnique ou raciale sous peine de violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 2 du Protocole n° 1 (droit à l’instruction) de la Convention européenne des ...
Cigéo : le débat sur l’enfouissement des déchets radioactifs piétine sur un terrain miné
La table ronde organisée par la Commission nationale du débat public le 6 juin 2013 entendait recadrer une concertation particulièrement mal engagée. La promesse d’instaurer « une nouvelle forme d’écoute » ne suffira pas à apaiser un débat de plus en plus tendu sur le projet d’enfouissement des déchets radioactifs porté par ...
Moralisation de la vie publique : une transparence encore inachevée
La commission des lois de l’Assemblée nationale a terminé, le 6 juin, l’examen du projet de loi de transparence de la vie publique. Les députés ont largement affaibli la portée du texte pourtant initié par le président de la République à la suite du scandale provoqué par l’affaire Cahuzac.
Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay
Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.
Catherine Sultan, nommée à la tête d’une PJJ en plein désarroi
Catherine Sultan, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à Créteil, a été nommée, le 5 juin 2013, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Elle remplace Jean-Louis Daumas qui exerçait cette fonction depuis 2011. Cette ancienne présidente de l’Association française des magistrats de la jeunesse et ...
Quand la proposition UMP sur la laïcité dans les entreprises et les associations fait pschitt…
La proposition de loi relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations menée par Eric Ciotti (UMP) a été rejetée, jeudi 6 juin 2013, par l’Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de scrutin public sur l'ensemble du texte.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?
Dès 1997, le gouvernement avait décidé la mise en ligne gratuite des « données publiques essentielles ». Depuis lors, les administrations diffusent gratuitement nombre de textes, de données statistiques et de rapports, contribuant à la transparence de l'action publique et permettant des économies sur les budgets de ...
