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Citoyenneté et droits de l'homme - Page 117
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
« Révolution » juridique: désormais l’absence de réponse de l’administration vaudra accord
Pour simplifier les procédures et mieux accompagner les projets, l'absence de réponse de l'administration vaudra désormais accord et non plus rejet comme c'est le cas actuellement, a annoncé Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, qualifiant ce changement de "petite révolution".
Un retour aux sources en Lorraine, pour Nouria Yahi
Portrait de Nouria Yahi, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité à la préfecture de Lorraine.
CG de l’Aisne, de la Marne et de la Somme, l’ADF, etc. : la Mission du centenaire de 14-18 se renforce avec de nouvelles adhésions
Plusieurs collectivités locales de l'ancienne ligne de front, dont les conseils généraux de l'Aisne, de la Marne et de la Somme, ont rejoint mardi 9 juillet 2013 la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale, chargée de préparer le programme des commémorations qui s'étaleront de 2014 à 2018.
Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice
L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.
Police: le port du matricule instauré « dès l’automne » 2013
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi 9 juillet sur France Inter que le port d’un numéro de matricule sera instauré sur les uniformes des gendarmes et policiers « dès cet automne. » Précisé dans le prochain code de déontologie, il devra être visible de tous et compensera l'abandon du récépissé délivré à chaque ...
Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants
La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...
Gens du voyage: Michel Sapin regrette le non-respect de la loi par les maires « en particulier de droite »
L'occupation illégale de terrains par les gens du voyage est la conséquence du non-respect de la loi par de nombreux élus, "en particulier des maires de droite", a estimé lundi 8 juillet 2013 le ministre du Travail, Michel Sapin, interrogé par i-Télé sur des propos controversés de Christian Estrosi sur ce thème.
Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes
Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.
Egalité femmes-hommes dans les collectivités : comment passer du droit à son effectivité ?
Alors que la ministre aux droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes mercredi 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, elle recevait la veille, mardi 2 juillet, un rapport du député (PS) Vincent Feltesse. Fourmillant d’exemples de bonnes pratiques en matière ...
