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Le conseil général de l’Hérault passe aux 35 heures
Les 2 500 agents du conseil général de l'Hérault verront leur rythme hebdomadaire de travail ramené à 35 heures à partir du 1er octobre. La mesure avait fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 9 décembre 1999. Elle s'accompagne d'un programme de création d'emplois (93 postes créés en 2000, 20 en 2001, titularisation de 126 agents ...
Eure : un arrêté préfectoral en vue de la création d’une communauté
Le préfet de l'Eure, Thierry Klinger, a pris le 25 septembre à Evreux un arrêté fixant le périmètre du projet de communauté d'agglomération Seine-Eure. Bâtie autour de Louviers, celle-ci devrait comprendre les communes (moins une) de l'actuelle communauté de communes éponyme (15 municipalités, 42 000 habitants), à laquelle ...
Seine-Maritime : gratuité de la vignette pour tous
Le conseil général de Seine-Maritime devrait décider, lors de sa session des 9, 10 et 11 octobre de rendre gratuite la vignette pour les entreprises et les professionnels du département. Charles Revet, président du conseil général a proposé le 18 septembre de les faire bénéficier d'une mesure équivalente à la suppression décidée par ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
Un guide pratique de Lyon sur Internet
La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »
La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...
Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel
Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...
Compromis sur la proposition de loi Fauchon
In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...
