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Administration - Page 238

Administration et services publics 11/10/2002

Plus de portage à Saintes et Cognac

Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...

Administration et services publics 11/10/2002

Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications

A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...

Culture 09/10/2002

Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités

Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...

Santé 02/10/2002

Hôpitaux bretons: 30 millions de pertes en 2002

Les hôpitaux publics bretons n'échappent pas à la crise qui frappe le secteur des soins en France. Les maires de la Conférence des Villes de Bretagne ont fait leurs calculs. La perte cumulée des établissements hospitaliers des quatre départements bretons devraient s'élever cette année à 30 millions d'euros. Aucun d'entre eux ne parvient ...

Transports 23/09/2002

Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers

L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...

Transports 23/09/2002

Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers

L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...

Justice, jurisprudence 13/09/2002

Le conseil d’Etat se prononce sur les règles d’implantation des antennes de téléphonie mobile

Le maire d'une commune ne peut s'opposer par arrêté municipal à l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur son territoire, c'est ce qu'a décidé le Conseil d'Etat dans une décision du 22 août dernier (n° 245624, société SFR). Annulant à la fois l'arrêté du maire, et l'ordonnance de référé qui rejetait la demande de ...

Juridique 12/09/2002

Les élus Verts de Bordeaux contre la subvention à Johnny Hallyday

Les trois élus Verts de la mairie de Bordeaux ont déposé au tribunal administratif, mardi 10 septembre, une requête en annulation de la délibération du 8 juillet 2002. Celle-ci, votée par la majorité RPR-UDF du conseil municipal, établissait une convention financière entre la ville et la société de production du chanteur de rock ...

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

sports 09/09/2002

Extension contrariée pour le stade de foot de Lille

La commission supérieure des monuments historiques vient de rendre un avis consultatif inattendu dans le projet d’extension du stade Grimonprez-Jooris, utilisé par le club de foot professionnel lillois du LOSC. Non seulement l’organisme se déclare défavorable au projet, au nom de l’intégrité de la citadelle Vauban, à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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