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Administration - Page 237

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Tunnel du Mont-Blanc : le maire de Chamonix mis en examen

Près de 4 ans après l'incendie du tunnel du Mont-Blanc (39 morts, le 24 mars 1999), Michel Charlet, maire de Chamonix (Haute-Savoie) a été mis en examen, le 11 décembre, pour homicides involontaires, en tant qu'ancien responsable des secours de Chamonix, qui, avant la départementalisation des centres d'incendie et de secours, relevaient de ...

Justice, jurisprudence 12/12/2002

Mise en examen requise pour la ville de Strasbourg

Un an et demi après le drame du parc de Pourtalès au cours duquel, lors d'une tempête, un arbre s'abattait sur les spectateurs pendant un concert (14 morts et 101 blessés), le parquet de Strasbourg a requis la mise en examen de la ville de Strasbourg comme personne morale pour homicides et blessures involontaires. Selon le procureur adjoint ...

Justice, jurisprudence 09/12/2002

Rave partie : un maire breton porte plainte contre l’Etat

René Canto ne décolère pas. Le maire de Marcillé Raoul, une petite commune rurale du nord de l'Ille et Vilaine (660 habitants) a vu débarquer ce week-end 25 000 jeunes pour la rave partie organisée en marge du festival rennais des Transmusicales. Jeudi, la préfète de région Bernadette Malgorn avait réquisitionné des terrains privés ...

Administration et services publics 20/11/2002

Henri Plagnol au Havre : développer la démarche qualité dans tous les services

A l'occasion de sa visite dans différentes villes de Seine-Maritime le lundi 18 novembre, Henri Plagnol, le secrétaire d'État à la réforme de l'État s'est rendu à la mairie du Havre (193 259 habitants), notamment pour y visiter trois services, l'accueil central, le standard téléphonique et l'état civil qui ont obtenu cette année la ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Transports 13/11/2002

La communauté urbaine de Nancy demande 10,2 millions d’euros à Bombardier

Le conseil de la communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) délibérera vendredi 15 novembre sur la décision modificatrice du budget de l'exercice 2002 qui prévoit le versement d'une indemnité de 10,2 millions d'euros par Bombardier. Selon la CUGN, il s'agit d'une simple procédure comptable visant à équilibrer son budget. Le montant ...

Administration et services publics 08/11/2002

Nancy mène une réflexion dans l’air du temps

Entamée à la fin des années 90, dans le cadre de l'atelier de prospective "Temps et Territoires", la réflexion sur la réorganisation du temps traduit les aspirations nouvelles d'une société en mutation. André Rossinot, président de la communauté urbaine du Gand Nancy (CUGN) et maire de Nancy a inscrit cette préoccupation dans son ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Administration et services publics 11/10/2002

L’IGD veut développer les partenariats public/privé

L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation qui milite pour la promotion des partenariats public / privé dans la gestion des services publics vient, par la voix de son président Claude Martinand, de proposer une initiative française en faveur du développement de tels partenariats.L'IGD constate que l'ensemble des contrats ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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