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Administration - Page 237

Administration et services publics 08/11/2002

Nancy mène une réflexion dans l’air du temps

Entamée à la fin des années 90, dans le cadre de l'atelier de prospective "Temps et Territoires", la réflexion sur la réorganisation du temps traduit les aspirations nouvelles d'une société en mutation. André Rossinot, président de la communauté urbaine du Gand Nancy (CUGN) et maire de Nancy a inscrit cette préoccupation dans son ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Deux-Sèvres : maires anti-OGM déboutés

Le tribunal administratif de Poitiers vient de demander aux deux maires des Deux-Sèvres anti-OGM d'annuler leur arrêté interdisant sur leur commune la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les maires d'Amuré et d'Ardin n'avaient pas cédé aux "pressions" de la préfecture qui les menaçaient d'aller devant le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 28/10/2002

Le Naturascope de la Vienne compromis

Le tribunal administratif de Poitiers a peut-être enterré le projet du Naturascope. Il vient, en effet, d'annuler la révision du plan local d'urbanisme (PLU) qui devait permettre la création de ce parc de loisirs dédié à la nature, dans le nord du département de la Vienne.Les juges ont donné raison à l'association "Vienne Nature ...

Administration et services publics 11/10/2002

L’IGD veut développer les partenariats public/privé

L'Institut de la Gestion Déléguée (IGD), fondation qui milite pour la promotion des partenariats public / privé dans la gestion des services publics vient, par la voix de son président Claude Martinand, de proposer une initiative française en faveur du développement de tels partenariats.L'IGD constate que l'ensemble des contrats ...

Administration et services publics 11/10/2002

Plus de portage à Saintes et Cognac

Le service de portage et d'accompagnement à domicile (PAD) à Saintes (Charente-Maritime) et à Cognac (Charente) dans le cadre du réseau de villes Charente-Océan mettra fin à ses activités le 31 octobre prochain. Le projet consistait à livrer à domicile dans les deux heures les clients qui passaient commande chez les commerçants ...

Administration et services publics 11/10/2002

Réforme de l’Etat : Vitré se dote d’un bureau des simplifications

A l’initiative de son député-maire, Pierre Méhaignerie, également président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine) inaugure un dispositif original pour donner la parole aux citoyens dans le cadre de la réforme de l’Etat. Pendant quatre mois, jusqu’au 15 février ...

Culture 09/10/2002

Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités

Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...

Santé 02/10/2002

Hôpitaux bretons: 30 millions de pertes en 2002

Les hôpitaux publics bretons n'échappent pas à la crise qui frappe le secteur des soins en France. Les maires de la Conférence des Villes de Bretagne ont fait leurs calculs. La perte cumulée des établissements hospitaliers des quatre départements bretons devraient s'élever cette année à 30 millions d'euros. Aucun d'entre eux ne parvient ...

Transports 23/09/2002

Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers

L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...

Transports 23/09/2002

Concertation insuffisante pour le plan de déplacements urbains d’Angers

L'agglomération d'Angers devra remettre sur le métier son plan de déplacements urbains (PDU) en raison d'une concertation insuffisante. Rendu par le tribunal administratif de Nantes, ce jugement fait suite à une requête déposée en décembre 2000 par la fédération "La sauvegarde de l'Anjou", soutenue par trois autres associations. Comme ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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