Administration - Page 226
La médiation fait son chemin à Paris
En un an, le nombre de requêtes a augmenté de 125%, a indiqué la médiatrice de la ville, Frédérique Calandra. 697 réclamations lui ont été soumis par les administrés entre le 1er septembre 2002 et le 31 août 2003. Les demandes émanent surtout des arrondissements de l'est avec en tête le XXe, le XIXe et le XIIIe. Les domaines sont ...
Les élus charentais se mobilisent pour les services publics
89 communes rurales du nord de la Charente, toutes tendances politiques confondues, demandent "le rétablissement des services publics et l'annulation des mesures intervenues depuis un an", dans une délibération publiée le 14 janvier. La Charente a pourtant été déclarée - avec la Corrèze, la Dordogne et la Savoie - département-pilote pour ...
La Lyonnaise des Eaux réclame 59 millions d’euros à la ville de Castres
La Lyonnaise des Eaux a réclamé à la ville de Castres une somme de près de 59 millions d'euros en dédommagement de la résiliation par la municipalité tarnaise du contrat de distribution d'eau.Le conseil municipal de Castres avait dénoncé en juin 2003 de façon unilatérale le contrat d'affermage qui liait depuis 1990, et pour une période ...
Aïssa Dermouche nommé préfet du Jura
Aïssa Dermouche a été nommé mercredi préfet du Jura en Conseil des ministres, devenant ainsi un des rares préfets issu de l'immigration.Français d'origine kabyle, né en Algérie le 14 janvier 1947 à Laperrine, directeur de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, Aïssa Dermouche fait figure de symbole d'une intégration ...
La légionellose d’un technicien municipal reconnue maladie professionnelle
Le tribunal administratif de Besançon a reconnu le caractère de maladie professionnelle à un cas de légionellose touchant un agent technique de la ville de Dole (Jura) contaminé lors de l'entretien des vestiaires et des douches dans les installations sportives de la commune. Il a annulé une décision du maire de Dole datant d'octobre 2002 ...
Amnéville : une régie municipale pour la gestion du casino ?
Le maire d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer souhaite créer une régie municipale pour la gestion du casino de la ville, actuellement aux mains du groupe privé Georges Tranchant.Dans sa décision, Jean Kiffer se base sur un décret du ministère de l'Intérieur de mars 2001 assurant que le "principe de libre administration permet aux ...
Le budget du Nord Pas de Calais rejeté
Sans surprise, le budget du conseil régional du Nord pas de Calais a été largement repoussé le 18 décembre, par 60 voix contre et 51 voix pour (sans abstention). Ce budget, qui sera adopté dans les quinze jours suivant le dispositif du « 49.3 régional », prévoit une nouvelle progression de la fiscalité locale de 3,6% (après une ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
L’architecte en chef de Lille condamné à la prison
Xavier Deyrieux, architecte en chef de Lille, a été condamné, le 18 décembre, par la 7ème chambre du tribunal de grande instance à trois ans de prison ferme. Le fonctionnaire se voit en outre définitivement interdire l'exercice d'un emploi public. L'ancien responsable lillois a été convaincu de corruption passive, puisqu'il aurait reçu ...
Iter : choix du site de Cadarache pour défendre l’accueil du réacteur
Le site de Cadarache, près de Marseille, a été retenu pour défendre les couleurs de l'Union européenne dans la compétition internationale pour l'accueil du réacteur Iter.Cadarache était, en Europe, en concurrence avec le site catalan de Vandellos.Ce projet, dont le coût total est évalué à 10 milliards d'euros sur 30 ans avec à la clé ...
