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Administration

Justice, jurisprudence 11/09/2000

Le maire relaxé au pénal

Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...

Administration et services publics 01/09/2000

Un guide pratique de Lyon sur Internet

La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...

Justice, jurisprudence 31/08/2000

La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans

Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...

Justice, jurisprudence 21/08/2000

La ville de Strasbourg porte plainte pour « injures raciales »

La maire de Strasbourg et présidente de la communauté urbaine, Catherine Trautmann, a déposé une plainte pour "injures raciales", "incitation à la haine raciale" et "dégradation d'un équipement public" à la suite de l'inscription de graffitis à caractère antisémite sur un mur du stade de la Meinau. Ces inscriptions, effectuées dans la ...

Justice, jurisprudence 18/08/2000

Paul Vergès est renvoyé devant le tribunal correctionnel

Mis en examen en juillet 1999 pour "faux et usage de faux", le sénateur et président du conseil régional de la Réunion, Paul Vergès, 75 ans, vient d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris sur ce qualificatif juridique. Il est soupçonné d'avoir minoré la déclaration de patrimoine qu'il avait rédigée lors de son ...

Justice, jurisprudence 30/06/2000

Compromis sur la proposition de loi Fauchon

In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Justice, jurisprudence 17/05/2000

Le Sénat veut que les lettres d’observations puissent être déférées au Conseil d’Etat

Le Sénat a adopté une proposition de loi "tendant à réforme les conditions d'exercice des compétences locales et les procédures applicables devant les chambres régionales des comptes". Le rapporteur Jean-Paul Amoudry s'est défendu de vouloir soustraire les collectivités et leurs élus au contrôle du juge financier. Ce contrôle est ...

Justice, jurisprudence 04/05/2000

Un code de justice administrative en janvier 2001 ?

Le fameux code des TA-CAA (code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) va être remplacé par un code plus accessible à l'ensemble des citoyens, dit "code de justice administrative". C'est ce qu'il ressort des travaux du garde des Sceaux et ministre de la justice, qui a présenté en conseil des ministres le 3 mai un ...

Justice, jurisprudence 27/04/2000

Accroissement de l’activité de la chambre criminelle de la Cour de cassation

La Cour de cassation vient de rendre public son rapport annuel, consacré à la jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire précédé d'études sur les thèmes de travail de la Cour. Les juristes territoriaux seront particulièrement intéressés par celle de Xavier Samuel sur "la jurisprudence de la chambre criminelle en matière de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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