Administration - Page 223
Quimper Communauté condamnée pour la noyade d’un enfant dans une piscine
Le tribunal administratif de Rennes a condamné la communauté d'agglomération de Quimper à indemniser à hauteur de 27.500 euros les parents d'un enfant de 11 ans décédé en juillet 2001 des suites d'une noyade dans une piscine gérée par l'agglomération. Le 17 mai 2000, le jeune garçon, qui s'amusait avec deux camarades à rester le plus ...
Prévention de la délinquance: un nouveau projet de loi
La secrétaire d'Etat à l'Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi" de prévention de la délinquance, lors d'une entrevue mardi 20 avril avec les syndicats de travailleurs sociaux.Catherine Vautrin, en charge de la Politique de la ville, "nous a dit que la prévention de la ...
Bureaux de poste : les maires ruraux exigent un moratoire sur les fermetures
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé au gouvernement "un moratoire" sur la réduction de la présence de la Poste en zone rurale, dans une motion rendue publique lundi 19 avril.Selon l'association, dont le siège est à Lyon, "le point au-delà duquel le service public postal ne sera plus assuré dans un grand nombre de ...
Auxerre : le tribunal administratif suspend le contrat d’affermage de collecte et de traitement des eaux usées.
Le tribunal administratif de Dijon a donné raison sur la forme à la SAUR (Groupe Bouygues) dans l'affaire qui l'oppose à la ville d'Auxerre sur le contrat de délégation de service public en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Le conseil municipal avait en effet confié, le 1er avril dernier, le service à une entreprise ...
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
Bientôt un manifeste pour les services publics
Une dizaine d'associations d'élus locaux devraient adopter, le 14 avril, au Sénat, un « manifeste pour des services publics de proximité équitables et performants ». Ils devraient aussi proposer un « projet global de services publics ».
La mairie de Paris veut améliorer ses relations avec ses administrés
Bertrand Delanoë, maire de Paris, a exposé sa politique d'amélioration des relations entre administrés et administration, notamment par des horaires adaptés et des formulaires simplifiés.Le site Internet de la ville (un des cinq sites institutionnels les plus visités de France avec 20.000 connexions/jour) sera mis à contribution. A partir ...
Un policier municipal niçois mis en examen
Un policier municipal niçois d'une cinquantaine d'années a été mis en examen le 1er avril pour agression sexuelle aggravée et trafic d'influence à Nice. Le fonctionnaire, chef des brigades de nuit, est soupçonné d'avoir imposé une fellation à une prostituée début mars. Il aurait également tenté d'extorquer de l'argent à plusieurs ...
La commune de la Grave reconnue responsable de la mort d’un surfeur
La commune de la Grave (Hautes-Alpes) a été reconnue responsable par le tribunal administratif de Marseille de la mort d'un surfeur, en décembre 1996, après une chute sur une barre rocheuse.En raison d'une signalétique insuffisante, la commune a été condamnée, en décembre 2003, à payer 13.000 euros au titre du préjudice moral à la ...
