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Des élus alsaciens veulent une loi pour empêcher les réunions néo-nazies
Les députés alsaciens vont réfléchir à une modification de la législation permettant d'empêcher des extrémistes néo-nazis de se rassembler dans des salles communales, comme ils l'ont fait "en toute impunité" dans un village alsacien fin juillet, a indiqué jeudi le député (UMP) du Bas-Rhin Emile Blessig."Je vais proposer à mes ...
Pour un accès aux carrières de la fonction publique : les « Pactes junior »
Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a présenté, vendredi lors d'une visite dans une ANPE de Lille, les Pactes "juniors" qui vont être ouverts à des jeunes de moins de 26 ans dans les trois fonctions publiques.Les Pactes - "Parcours d'accès aux carrières de la Territoriale, de l'Hospitalière et de l'Etat" - "juniors" seront ...
Le Valenciennois lance le prêt gratuit de vélos
Le syndicat intercommunal des transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ouvre un service gratuit de prêt de bicyclettes. Liée au plan de déplacements urbains, cette initiative gérée par la SEM Stationnement (détenue majoritairement par la ville de Valenciennes) portera en première phase sur soixante vélos, installés dans ...
Les eaux françaises contaminées
Les deux tiers des eaux françaises sont contaminées par des pesticides, selon les contrôles effectués en 2002 et publiés lundi par l'Institut Français de l'Environnement (IFEN), trois jours après l'abandon par le gouvernement du projet de taxe sur les pollutions d'origine agricole.Les pesticides, dont la France est le troisième utilisateur ...
Dominique Schmitt, nouveau DGCL
Dominique Schmitt, 56 ans, a été nommé le 7 juillet, en conseil des ministres, Directeur général des collectivités locales (DGCL).Il succèdera, le 2 août, à Dominique Bur, nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne. Dominique Schmitt était préfet du Finistère depuis 2003. Docteur en géographie, titulaire d'une ...
Les juges de proximité montent au créneau
L'Association nationale des juges de proximité a protesté contre une motion des principaux syndicats de magistrats qui a demandé leur suspension. Ils soulignent qu'ils sont "parfaitement aptes à rendre la justice". Les décisions des juges de proximité, lorsque l'appel est possible, ne connaissent pas un taux de recours supérieur à celui ...
Les syndicats de magistrats demandent la suspension des juges de proximité
Dans une motion rendue publique le 9 juin, les principaux syndicats de magistrats (USM -Union syndicale des magistrats-, SM -Syndicat de la magistrature-, ANJI -Association nationale des juges d'instance-) demandent la suspension des juges de proximité, créés en 2003 par le Garde des Sceaux Dominique Perben, pour soulager les juges ...
Les PPP en conseil des ministres le 16 juin
L'ordonnance créant les partenariats public-privé (PPP), un nouveau type de contrat avec l'Etat permettant à des opérateurs privés de concevoir et gérer des équipements publics, sera présentée en conseil des ministres le 16 juin.La création des PPP, qui s'ajoutent aux formes de contrats déjà existantes du service public administratif ...
Des plaques d’immatriculation pour les Vélos
Sept villes pilotes (1) proposent aux cyclistes de faire graver leur vélo, qu'ils pourront ainsi identifier et récupérer au cas il échouerait dans une fourrière. Quelque 400 000 bicyclettes sont volées chaque année en France, dont 150 000 sont retrouvées mais à peine 8 000 sont récupérées, en l'absence de tout signe distinctif de ...
Marchés publics : L’Etat va lancer une plateforme de dématérialisation
L'Etat va lancer une plateforme de dématérialisation des marchés publics dès l'automne, a expliqué Renaud Dutreil, ministre de la Réforme de l'Etat. L'ADAE* conduit le projet via un appel d'offres depuis quelques mois. Prévu au départ pour les besoins propres de l'Etat, ce système sera accessible aux collectivités territoriales ...
