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Administration - Page 208

Administration et services publics 02/05/2006

La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21

Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...

Administration et services publics 27/04/2006

Gens du voyage : enfin une attestation de domicile

Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

Justice, jurisprudence 21/04/2006

Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir

La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...

Justice, jurisprudence 20/04/2006

Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais

Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...

Administration et services publics 18/04/2006

Deux gardes du littoral pour Chausey

Depuis quelques semaines, ils sont deux à veiller à plein temps sur le littoral de l'Archipel de Chausey. L'un est installé au fort ; l'autre, au phare. L'un va même venir vivre ici en famille. Les deux nouveaux gardes du littoral - embauchés par le Symel (Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche) pour veiller sur Chausey - vont ...

Administration et services publics 07/04/2006

Colomiers obtient la certification Qualiville

La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...

Administration et services publics 07/04/2006

Allo Mairie, un centre d’appel pour la mairie de Toulouse

Depuis le 3 avril, la mairie de Toulouse centralise sur le numéro unique 0561 222 222 tous les appels des services aux habitants. Enlèvement des encombrants, collecte des déchets verts, nettoyage des graffitis… tous les appels sont réceptionnés au standard d'Allo Mairie, hors renseignement administratif. Le principe d'un standard unique a ...

Administration et services publics 06/04/2006

Marseille. La continuité territoriale avec les îles de la rade fait des vagues

La régularisation de la continuité territoriale entre Marseille et les îles de la rade est semée d'embûches. La communauté urbaine est aujourd'hui confrontée à une fronde des commerçants et restaurateurs des îles du Frioul qui estiment que le nouveau service public mis en place à titre provisoire n'offre pas les capacités suffisantes ...

Administration et services publics 03/04/2006

Un décret et des crédits pour stimuler la création de maisons de service public

Un décret paru au journal officier du 28 mars * vise à assouplir les conditions de création et de fonctionnement des maisons de services publics (MSP). Pour multiplier l'offre de services offerte par les MSP, le décret autorise la présence de services privés (permanence de notaires, de géomètres, d'assureurs…). La convention de création ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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