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PACA. La propriété du port de Nice transférée au conseil général d’ici 2007
Le conseil général des Alpes-Maritimes bénéficiera de la propriété du port de Nice d'ici le 1er janvier 2007, a annoncé mardi 9 mai le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Christian Frémont, dans une lettre rendue publique par le département.Saisi également de la candidature du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ...
Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes
Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...
La région Midi-Pyrénées lance son Agenda 21
Midi-Pyrénées a officiellement lancé la phase de concertation de son Agenda 21 le 26 avril, à l'occasion d'une première réunion avec les partenaires associatifs et institutionnels régionaux. Concept issu du sommet de Rio en 1992, l'Agenda 21 du conseil régional Midi-Pyrénées déclinera la notion de développement durable en programme ...
Gens du voyage : enfin une attestation de domicile
Depuis des années les associations de gens du voyage réclament le droit à obtenir une attestation de domicile, alors que leurs caravanes ne sont pas reconnues comme un habitat permettant l'établissement d'un tel document. La commission nationale consultative des gens du voyage, qui s'est réunie le 26 avril, travaille actuellement à ...
Réforme des tutelles. L’insupportable attente
Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...
Laïcité. Le Mans métropole condamnée pour la création d’un abattoir destiné à l’Aïd el-Kébir
La communauté urbaine du Mans compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Nantes qui, jeudi 20 avril, l'a condamnée pour avoir violé la loi de 1905 sur la laïcité. L'objet du contentieux : l'aménagement, voté par la collectivité en octobre 2003, d'un abattoir temporaire permettant aux musulmans de réaliser le sacrifice ...
Orange gagne contre deux communes opposées à ses antennes relais
Orange pourra édifier ses antennes de téléphonie mobile à Rezé et Saint-Sébastien-sur-Loire, deux communes de l'agglomération nantaise. Ainsi en a jugé vendredi 14 avril le tribunal administratif après avoir examiné le recours déposé par l'opérateur qui avait attaqué en référé les décisions des deux collectivités interdisant le ...
Deux gardes du littoral pour Chausey
Depuis quelques semaines, ils sont deux à veiller à plein temps sur le littoral de l'Archipel de Chausey. L'un est installé au fort ; l'autre, au phare. L'un va même venir vivre ici en famille. Les deux nouveaux gardes du littoral - embauchés par le Symel (Syndicat mixte des espaces littoraux de la Manche) pour veiller sur Chausey - vont ...
Allo Mairie, un centre d’appel pour la mairie de Toulouse
Depuis le 3 avril, la mairie de Toulouse centralise sur le numéro unique 0561 222 222 tous les appels des services aux habitants. Enlèvement des encombrants, collecte des déchets verts, nettoyage des graffitis tous les appels sont réceptionnés au standard d'Allo Mairie, hors renseignement administratif. Le principe d'un standard unique a ...
Colomiers obtient la certification Qualiville
La ville de Colomiers (35000 habitants, Haute-Garonne), en périphérie toulousaine a obtenu pour trois ans le label Qualiville. C'est la première commune du grand sud, la cinquième de France à l'obtenir. Ce référentiel porte sur les relations quotidiennes des administrés avec les services municipaux comme l'accueil, l'orientation ...
