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Services publics. Sondage : 82% des Français se font une « bonne image » des services publics
82% des Français se font une "très bonne" ou "assez bonne" image des services publics de leur pays, selon un baromètre de l'institut BVA "usagers des services publics" réalisé pour le ministère de l'Economie. La préfecture et la sous-préfecture semblent les plus populaires auprès des Français, avec 83% des personnes interrogées qui en ...
Aquitaine. Le TA demande à la ville de Bègles de retirer sa motion anti-CPE et CNE
Le tribunal administratif de Bordeaux a donné raison, sur la forme, au préfet de Gironde dans l'affaire des prises de position anti-CPE de la ville de Bègles. Le préfet avait déposé, début juin, une requête demandant la suspension puis l'annulation de l'exécution de la délibération de la ville, votée le 6 avril 2006 : une motion ...
Espagne – Les régions veulent encore plus d’autonomie financière
Le référendum qui s'est tenu en Catalogne dimanche 18 juin ouvre le bal d'une série de consultations qui vont concerner les 17 communautés autonomes (CC.AA.). La décentralisation espagnole diffère fortement de la française pour des raisons historiques notamment liées à la dictature franquiste. Chaque région dispose de pouvoirs ...
Parlement. Une proposition de loi pour exclure les numéros de départements des marques
Le député du Finistère Christian Ménard (UMP) a déposé le 16 juin une proposition de loi visant à exclure les numéros des départements des signes pouvant être déposés comme marque par des sociétés. Cette initiative fait suite à une décision du tribunal de Toulouse rendue le 23 mai (lire la Gazette du 5 juin, p. 15), laissant à une ...
Institutions. Autorités administratives indépendantes : un bilan au Parlement
L'office parlementaire d'évaluation de la législation (OPEL), présidé par Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne, va présenter le 20 juin un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Il en existe une quarantaine qui interviennent dans les domaines les plus divers (CSA, CNIL, Médiateur de la République, HALDE ...
Les 14 communautés urbaines lancent une nouvelle émission sur les marchés obligataires.
La première opération avait eu lieu en 2004. A l'époque 11 communautés urbaines avaient réalisé une émission obligataire avec cotation sur les bourses de Paris et Luxembourg de 106 millions d'euros à 20 ans. Les communautés avaient ainsi contracté un « emprunt dans lequel elles sont débitrices conjointes (chacune pour sa part ...
Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il maintenu ?
Le directeur du Budget et le directeur général des collectivités locales ont remis mi mai aux associations d'élus un dossier visant à « renouveler le cadre des relations entre l'Etat et les collectivités locales. »Des scenarii de suppression plus ou moins progressive de l'indexation sur la croissance du contrat de croissance et de ...
Institutions. Catherine Colonna souhaite « mieux impliquer les collectivités locales »
Dans un hors-série de sa lettre d'information Le carnet de route daté de juin 2006 et intitulé "La France et l'Europe, relever les défis du présent et relever l'avenir", la ministre déléguée aux affaires européennes Catherine Colonna met en avant les initiatives récentes du gouvernement visant à mieux impliquer les collectivités ...
Services publics. Le syndicat national de la restauration collective signe la charte des services publics locaux
Le syndicat national de la restauration collective (SNRC), a annoncé avoir signé la charte des services publics, qui permet d'optimiser l'organisation et la gestion des services publics locaux.La charte des services publics locaux a été élaborée par l'Association des Maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association ...
Défense des services publics : mobilisation modeste dans toute la France
La mobilisation pour une journée de défense des services publics a été faible, incomparablement plus limitée que les rassemblements qui avaient réuni sur le même thème 4 à 7.000 personnes à Guéret (Creuse) en mars 2005 et 10 à 30.000 à Paris le 19 novembre 2005. Seulement quelques centaines de personnes se sont retrouvées samedi ...
