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Administration - Page 191

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Administration et services publics 01/06/2007

Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin

L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...

Administration et services publics 31/05/2007

Ile-de-France. Plan canicule : la ville de Paris sur le pied de guerre dès le 1er juin

La ville de Paris, qui a mis en place depuis 2004 un plan de lutte contre les conséquences de la canicule destiné aux quelque 261 500 personnes âgées ou handicapées vivant dans la capitale, se mobilise dès le 1er juin. Préventivement, les personnes susceptibles d'être concernées vont recevoir une lettre du maire Bertrand Delanoë et une ...

Administration et services publics 30/05/2007

Les nouveaux découpages ministériels se précisent

Le Conseil des ministres du 30 mai a entériné une nouvelle vague de décrets d'attribution, qui fixent le redécoupage de plusieurs ministères clés. Sont concernés les ministère du Budget, comptes publics, fonction publique ; de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables ; de l'Economie, des finances et de l'emploi ; de ...

Administration et services publics 30/05/2007

Jean Castex nommé directeur de cabinet de Xavier Bertrand

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité Xavier Bertrand a nommé directeur de son cabinet Jean Castex, qui exerçait la même fonction auprès de lui au ministère de la Santé, aux termes d'un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Jean Castex, un énarque de 41 ans, était devenu directeur de cabinet du ...

Administration et services publics 30/05/2007

Le préfet Michel Delpuech nommé directeur de cabinet Michèle Alliot-Marie

Le préfet de Corse et de Corse-du-sud Michel Delpuech a été nommé directeur de cabinet de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie par un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Préfet de Corse et de Corse du sud depuis mars 2006, Michel Delpuech était auparavant en poste dans les Hauts-de-Seine, le département de Nicolas ...

Administration et services publics 30/05/2007

L’ex-président de la Villette à la tête du cabinet de Christine Albanel

L'ancien président de la Cité des sciences et de l'industrie de Paris La Villette, Jean-François Hébert, a été nommé directeur de cabinet du ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, aux termes d'un arrêté publié le 30 mai au Journal officiel. Jean-François Hébert, 51 ans, est diplômé de l'Ecole nationale ...

Justice, jurisprudence 23/05/2007

Lorraine. L’Opac des Vosges condamné après le décès d’une locataire à cause d’une rambarde

L'Office public d'aménagement et de construction (Opac) des Vosges a été condamné à 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Epinal pour la rupture d'une rambarde qui avait entraîné le décès d'une locataire en 2002, a indiqué mercredi l'avocat des parties civiles.Le 15 novembre 2002, une femme de 80 ans est morte après une ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation

Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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