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La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio
« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...
Champagne-Ardenne. Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal de Reims interdisant le spectacle de Dieudonné
Au cours de son audience du 24 avril, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi en référé par l'humoriste Dieudonné au nom de la liberté d'expression, a annulé l'arrêté municipal par lequel la ville de Reims avait interdit son spectacle en invoquant un risque de trouble à l'ordre public.La juridiction administrative a ...
Le Conseil d’Etat confirme la construction d’une centrale nucléaire à Flamanville
Par un arrêt du 23 avril 2009, le Conseil d'Etat a confirmé la construction d'une centrale nucléaire à Flamanville alors que plusieurs associations de protection de l'environnement avaient attaqué le décret autorisant la création d'une nouvelle installation nucléaire, «Flamanville 3», comportant un réacteur EPR Participation du ...
Sur le site de l’OCDE – Profil statistique de la France
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) met en ligne un «Profil statistique de la France» - Mis à jour régulièrement
Droit des justiciables : un projet de loi organique pour ouvrir à tous l’exception d’inconstitutionnalité
Un projet loi précisant les modalités du droit du citoyen de soulever l'exception l'inconstitutionnalité d'une loi pendant une procédure contentieuse a été présenté au Conseil des ministres du 8 avril. Le principe de ce nouveau mécanisme a été introduit par la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 ...
Sur le site de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2009
La direction générale des collectivités locales met en ligne une étude statistiques regroupant les chiffres clés des collectivités locales et données sur les structures, les finances et les personnels - Avril 2009
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee met à jour le dossier «La population - Mars 2009»
Le Médiateur de la république pointe les insuffisances de la qualité de l’accueil
Que reste - t-il de la charte Marianne sur l'accueil des services publics (*), mise en place en 2005 ? Si l'on en croit le rapport annuel pour 2008 du Médiateur de la république, l'accessibilité des informations leur clarté, la courtoisie des agents restent souvent théorique. Nous avons de plus en plus de difficultés avec l'administration ...
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis engage un recours en conseil d’Etat pour la protection de l’enfance
Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de la Seine-Saint-Denis a annoncé avoir déposé jeudi un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir la parution du décret qui devrait permettre la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007. Selon le département, cette loi consacre les conseils généraux comme «chefs de file» de la ...
Ile-de-France. La région passe les «domaines d’intérêt majeur» à la loupe
La région Ile-de-France a décidé de procéder à une évaluation du dispositif des domaines d'intérêt majeur (DIM) qu'elle a créés en 2005 pour favoriser le rapprochement entre la recherche et l'innovation. Mis en place dans des secteurs de recherche jugés prioritaires, ces DIM sont soutenus financièrement par la région. Cette aide doit ...
