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Administration - Page 163

Législation 08/02/2010

Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire

Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.

Silhouette dans la foule
Copyright : Getty Images
5 Réforme de la fonction publique 08/02/2010

Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »

Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.

Passeports biométriques 04/02/2010

Caen solidaire des artisans photographes

Depuis le 1er février 2010, la mairie de Caen ne propose plus la prise de photos d’identité sur station biométrique. Tout demandeur de passeport devra désormais se présenter en possession de photos respectant les normes spécifiques au passeport biométrique.

Infrastructures voiries et espaces publics urbains 04/02/2010

Les acteurs des routes se fédèrent avec les départements

Le comité français des techniques routières (CFTR) se transforme en Institut de la route, de la rue, des infrastructures et de la mobilité (IRRIM). Rassemblant les collectivités, les entreprises et l’Etat, ce nouvel organisme a pour mission de coordonner les recherches des partenaires pour «promouvoir une vision partagée de la conception ...

Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances 04/02/2010

Jeannette Bougrab, nouvelle présidente à l’Acsé

Par un décret du président de la République du 21 janvier 2010, Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).Auteur d'un rapport sur "les discriminations dans l'accès au marché de l'emploi" , Jeannette Bougrab est maître des requêtes ...

Conseil national de la fonction publique territoriale 04/02/2010

Agnès Guyot, nouvelle directrice de la délégation régionale

Agnès Guyot a été nommée directrice de la délégation régionale d'Auvergne du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er janvier 2010, informe le CNFPT dans un communiqué du 4 février.

Culture 29/01/2010

Installation en Dordogne du conseil d’administration du pôle international de la Préhistoire

La Dordogne, où est située la grotte de Lascaux et une centaine d'autres sites préhistoriques, dispose d'un pôle international de la Préhistoire dorénavant opérationnel.

Structure bi-nationale 28/01/2010

Progrès décisifs pour l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau

L’Etat allemand a donné un coup de pouce au véritable démarrage de l’Eurodistrict, une structure bi-nationale qui doit réunir la région urbaine de Strasbourg (au-delà de la Communauté urbaine) et les collectivités allemandes, soit près d’un million d’habitants dont 55 % en France.

Communauté d'agglomération 25/01/2010

Est Ensemble ne veut pas être l’oublié du Grand Paris

Née juridiquement le 1er janvier 2010, la plus grande communauté d’agglomération d’Ile-de-France, avec 400.000 habitants, vient de porter à sa présidence le maire (PS) de Pantin, Bertrand Kern.

1 Politique de la ville 25/01/2010

«La politique de la ville n’est pas la priorité de ce gouvernement», déplore Claude Dilain

Invité du premier Club de la presse ESJ Bondy/Bondy Blog, le président de l’association des maires Ville & Banlieue de France et maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Claude Dilain a déploré le «manque de volonté politique» à l’égard des banlieues. La Gazette l’a rencontré.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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