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Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
Loi française et normes européennes – Etude
Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L'étude explique pourquoi.
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
A Orléans, le relogement de Roms créé la polémique
À la suite d’un incendie, ville et préfecture veulent transférer deux familles dans l’Est du département. Mais les Roms refusent ce déplacement.
Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire
Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.
Intéressement collectif des fonctionnaires : accord cadre présenté aux syndicats d’ici « la fin février »
Le gouvernement devrait adresser "d'ici la fin février" aux principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique d'Etat un projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif qui prévoit le versement d'une prime aux services ayant fait le plus preuve d'effort collectif.
Caen solidaire des artisans photographes
Depuis le 1er février 2010, la mairie de Caen ne propose plus la prise de photos d’identité sur station biométrique. Tout demandeur de passeport devra désormais se présenter en possession de photos respectant les normes spécifiques au passeport biométrique.
Les acteurs des routes se fédèrent avec les départements
Le comité français des techniques routières (CFTR) se transforme en Institut de la route, de la rue, des infrastructures et de la mobilité (IRRIM). Rassemblant les collectivités, les entreprises et l’Etat, ce nouvel organisme a pour mission de coordonner les recherches des partenaires pour «promouvoir une vision partagée de la conception ...
Jeannette Bougrab, nouvelle présidente à l’Acsé
Par un décret du président de la République du 21 janvier 2010, Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).Auteur d'un rapport sur "les discriminations dans l'accès au marché de l'emploi" , Jeannette Bougrab est maître des requêtes ...
Agnès Guyot, nouvelle directrice de la délégation régionale
Agnès Guyot a été nommée directrice de la délégation régionale d'Auvergne du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à compter du 1er janvier 2010, informe le CNFPT dans un communiqué du 4 février.
