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Jean-Paul Delevoye : «Les administrations au cœur d’une société usée psychiquement»
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, a remis son rapport annuel au président de la République le 23 février. Il répond aux questions de la Gazette des communes.
Cour des Comptes – Rapport public annuel 2010
Classement des infirmiers territoriaux en catégorie A : le CSFPT, saisi en urgence, ne tient pas séance
La séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) convoquée en urgence le 15 février 2010 pour examiner une lettre rectificative au projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ne s'est finalement pas tenue, faute de quorum.
Les épreuves écrites en Outre-mer vont se passer sur place
Eric Woerth (Budget, Fonction publique) et Marie-Luce Penchard (Outre-mer) ont annoncé le 12 février 2010 que les candidats ultramarins aux épreuves écrites des concours de la fonction publique pourront dorénavant les passer sur place, ce qui permettra une "plus grande égalité".
Rapport annuel de la Cour des comptes
L’intervention de l’Etat doit aller «au-delà d’une contribution à l’élaboration d’une charte de bonne pratique entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales», souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2010, présenté le 9 février 2010.
Administration numérique : le gouvernement veut développer les SMS aux usagers
Le gouvernement veut développer des services pratiques, comme l'envoi de SMS signalant aux usagers de renouveler leur passeport ou de payer leurs impôts, s'inspirant notamment de pratiques de pays de l'Est, selon un rapport diffusé le 13 février 2010.
Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
Loi française et normes européennes – Etude
Une étude de la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Bien loin des 80 % communément évoqués. L'étude explique pourquoi.
Décès de Claude Beau, pionnière de la justice de proximité
Claude Beau, magistrate, fut à l'origine des premières maisons de justice et du droit.
A Orléans, le relogement de Roms créé la polémique
À la suite d’un incendie, ville et préfecture veulent transférer deux familles dans l’Est du département. Mais les Roms refusent ce déplacement.
