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La ville de Sainte-Savine (Aube) va municipaliser la Maison pour tous
Les 45 salariés de l’association Maison pour tous prendront le statut de contractuel à compter du 1er janvier 2011.
Saintes Maries-de-la-mer : Tensions évitées autour du pèlerinage Gitan
Signe d’un profond malaise entre des gens du voyage et les autorités, un simple quiproquo a mis en péril la sérénité du pèlerinage Gitan.
Des états généraux mi-juin pour rebâtir la fédération
La reconstruction de la fédération des centres de gestion sur de nouvelles bases paraît possible après une rencontre entre ses représentants et ceux du CDGIP, le 18 mai 2010.
Le départ d’un DGA du conseil général créé la polémique
Martial Dardelin, directeur général adjoint en charge de la solidarité et de la culture, a quitté le conseil général du Loiret le 1er mai avec une indemnité de départ de 122.557 euros, montant jugé excessif par l’opposition socialiste. Cette dernière a donc refusé d’approuver cette indemnité en commission permanente, car son ...
La DGFiP lance le « tour de France de la carte d’achat »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui travaille depuis 10 ans sur la carte d’achat mène un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » afin de sensibiliser les collectivités à l’utilisation de la carte d’achat.
Gestion publique : L’établissement public est il toujours adapté ?
Le Conseil d’Etat a présenté, le 17 mai, une étude sur les établissements publics nationaux. Cette étude, demandée par le gouvernement et adoptée par l’assemblée plénière du Conseil le 15 octobre 2009 n’avait pas encore été rendue publique.
Conseil d’Etat – Bilan annuel
Avec plus de 900 projets de lois, d'ordonnances ou de décrets examinés, parfois dans une urgence "excessive", l'activité consultative du Conseil d'Etat a été particulièrement dense en 2009, a constaté le 4 mai 2010 son vice-président, Jean-Marc Sauvé.
Les aires d’accueil sortent du brouillard
La publication par l’ANGVC du premier annuaire des aires d’accueil bouscule des pratiques, marquées par l’absence de données précises sur la localisation et le fonctionnement des aires d’accueil. Pratique pour les usagers, cet outil permet aux élus et aux techniciens d’avoir une vision nationale d’un dispositif où 79% des ...
« Le conseil d’Etat n’a pas pu donner au gouvernement des assurances de sécurité juridique suffisantes »
La lecture du rapport public du Conseil d’Etat apporte des enseignements qui vont bien au-delà des bilans statistiques contentieux, et l’édition 2010 en apporte une nouvelle illustration.
Représentants des régions
Un arrêté fixe la date et les modalités d'élection des représentants des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
