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Réseaux sociaux : les 10 freins à lever chez les collectivités
On a toujours de bonnes raisons pour ne pas se lancer sur les réseaux sociaux. Décryptage des 10 arguments les plus souvent invoqués par les collectivités, souvent à tort, quelques fois à juste titre.
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La communication territoriale à l'heure des Trolls et des Fake news« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Intercommunalité : une nouvelle administration du personnel s’organise
La coopération entre collectivités oblige à repenser l’organisation administrative afin que la gestion des projets et la gestion de service soient développées par du personnel unifié.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeHospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
La tarification de l’eau et la protection des usagers
La loi du 17 mai 2011 introduit une obligation d’information à la charge des fournisseurs. Les modalités de tarification de l’eau potable font l’objet des articles L.2224-12-1 à L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cantines : le ministère place les menus sous surveillance
Le décret sur les règles nutritionnelles est paru dimanche 2 octobre 2011. Les professionnels redoutent l’absence de dialogue avec les services de contrôle.
Les thermes de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) passent en SPL
Après l’aval du conseil municipal le 26 août 2011, la municipalité prévoit de transformer la régie municipale des thermes de Luchon en Société publique locale début 2012.
Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire
En lançant vendredi 30 septembre (à midi) opendata71.fr, le conseil général de Saône-et-Loire rejoint les quelques collectivités pionnières déjà engagées dans le mouvement de l’ouverture des données, ou opendata. Arnaud Montebourg, le président (PS) du conseil général, explique à la Gazette que le département souhaite apporter ...
Philippe Laurent, élu président du « conseil sup » de la FPT
Le maire (Centre droit) de Sceaux (Hauts-de-Sein) a été élu, le 28 septembre 2011, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors d'un scrutin qui l'a opposé à Françoise Descamps-Crosnier (PS).
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
