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Philippe Laurent, élu président du « conseil sup » de la FPT
Le maire (Centre droit) de Sceaux (Hauts-de-Sein) a été élu, le 28 septembre 2011, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) lors d'un scrutin qui l'a opposé à Françoise Descamps-Crosnier (PS).
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis
La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...
Restauration scolaire : attention aux pratiques illégales
Depuis cette rentrée de septembre 2011, l’égal accès de tous les usagers à la restauration scolaire fait l’objet d’une vive polémique. Tandis que la FCPE réclame une loi, l’AMF met sur pied un groupe de travail.
Le conseil général de la Manche tire le portrait de ses agents
Le 15 septembre 2011, le conseil général de la Manche a lancé une campagne de communication et de valorisation des agents de la collectivité pour mieux faire connaître ses compétences.
Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
Sapeurs-pompiers : le président de la Fédération nationale, Richard Vignon, nommé préfet
Inédite, cette nomination, entérinée le 14 septembre 2011 en conseil des ministres, fait suite à un engagement du président de la République « pour marquer la reconnaissance que la Nation doit aux sapeurs-pompiers »
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.
Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes
Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.
