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Administration - Page 132

Elysée
Copyright : Gazette
5 fonction publique 30/07/2012

Cabinets ministériels : les territoriaux victimes d’une discrimination, selon l’administrateur Jacques Marsaud

L'administrateur territorial a écrit à René-Pierre Lemas, secrétaire général de la Présidence de la République. Dans ce courrier du 18 juillet 2012, il regrette que le nombre de collaborateurs des cabinets ministériels issus de la territoriale ne soit pas plus important.

2 Réforme de l’Etat 26/07/2012

Marylise Lebranchu s’attaque à la RGPP sur le terrain

La ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a rendu visite aux services de la Dreal et du conseil régional, jeudi 26 juillet 2012 à Marseille. Objectif : rassurer les fonctionnaires et pointer d’ores et déjà quelques limites de la RGPP. Elle a également estimé qu'il fallait "repousser les ...

Décentralisation 24/07/2012

Les communautés veulent débroussailler le maquis des compétences

Dans une plateforme rendue publique le lundi 23 juillet 2012, l’Assemblée des communautés de France souhaite que la réforme de la carte intercommunale s’accompagne d’une clarification des compétences fondée sur l’avènement de véritables chefs de file.

23/07/2012

Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Administration et gestion du service 22/07/2012

PVe (2) : un modèle de convention

Dans le cadre de la mise en place du PVe, la précédente fiche a analysé les missions de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Pour la mise en place effective du PVe, le maire de la commune doit signer une convention avec le préfet agissant au nom et pour le compte de l’ANTAI. Un modèle possible de cette ...

Police municipale 20/07/2012

Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?

Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vidéosurveillance 11/07/2012

La Cnil met en garde contre les usages abusifs de la vidéoprotection

Le rapport annuel pour 2011 de la Commission nationale informatique et libertés, rendu public mardi 10 juillet 2012, montre que le cadre juridique de la vidéoprotection est souvent mal connu par les collectivités.

1 [Exclusif] 09/07/2012

Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...

Gestion des risques 09/07/2012

Indre-et-Loire : mieux gérer la coordination des crises

Le conseil général a mis en place un dispositif complet, composé d’un réseau de communicationautonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire.

Compétences 08/07/2012

Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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