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Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône
L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.
Mariage homo : les termes « père » et « mère » demeurent dans le code civil
L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels va entraîner des modifications de terminologie dans le code civil et plusieurs autres codes (relatifs aux transports, au travail, à la famille...), mais contrairement à ce qu'affirment nombre d'opposants au projet, les termes "père et mère" ne disparaîtront pas.
La pré-plainte en ligne généralisée d’ici mars 2013
Le système de la pré-plainte en ligne, qui permet d'enclencher la procédure du dépôt de plainte sur internet, sera généralisé à l'ensemble du territoire d'ici le 4 mars 2013, a indiqué vendredi 4 janvier le ministère de l'Intérieur.
Rétrospective : les sujets que vous avez le plus lus en 2012 – En route pour 2013 !
Alors qu’il est de bon ton, en ce début d’année de se livrer à l’exercice des pronostics, plus ou moins sérieux, sur ce que nous réserve l’année 2013 (que nous vous souhaitons par ailleurs excellente), la rédaction de la Gazette vous propose de regarder dans le rétroviseur, pour découvrir les sujets qui ont le plus retenu votre ...
La médaille de la sécurité intérieure
Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.
Le CSFPT demande à la DGCL la prise en compte des agents dans le futur projet de loi de modernisation de l’action publique
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) compte bien jouer son rôle consultatif dans la préparation du futur projet de loi de modernisation de l’action publique. Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2012, le groupe de travail missionné en autosaisine par son président, Philippe Laurent, et coordonné par ...
La ville de Rillieux la Pape condamnée pour discrimination politique
Le tribunal administratif de Lyon a, le 18 décembre 2012, condamné la ville de Rillieux la Pape (PS) à verser 3800 euros à un agent contractuel, dont le contrat n’avait pas été reconduit, en raison d’une discrimination politique.
Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris
Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.
Marylise Lebranchu espère un compromis sur la métropole à Marseille face à une forte mobilisation
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, venue vendredi 21 décembre 2012 à Marseille remplir la "page blanche" de la future loi sur la métropole marseillaise, a trouvé en face d'elle une centaine de maires et quelques 3.000 habitants des Bouches-du-Rhône opposés au projet.
Cadres territoriaux : participez à une enquête sur l’évolution de votre environnement et les incidences sur votre rôle de manager
L’Association des dirigeants territoriaux et anciens de l’Inet (ADT/Inet) organise le 5 février prochain avec L'Institut supérieur de management (Université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) un symposium consacré au « rôle du manager dans la coopétition des territoires », en partenariat avec la Gazette et la Lettre du cadre ...
