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« L’architecture juridique du statut est toujours debout » – Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique
A la veille du 30ème anniversaire de la loi Anicet Le Pors, l'ancien ministre de la Fonction publique (1981-1984) rappelle le contexte de l'élaboration de la loi. Et ajoute que "si l’on veut combattre cette idée de fonctionnaires «privilégiés », il faut que les personnels à statut se préoccupent des travailleurs sans statut ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLes communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances
Durant la période estivale, la pratique des loisirs à risques s’accroît avec la fréquentation des plages, piscines, aires de jeux… Quelques règles permettent de maîtriser les risques encourus en termes de responsabilités, administrative pour la collectivité, pénale pour les élus et les agents.
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.Pour un premier équipementSi les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou ...
Administration territoriale : un rapport touffus et trois scénarios opposés de réforme
Attendu depuis plusieurs semaines, le rapport sur la « stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat » a été rendu le 3 juillet au Premier ministre par les hauts fonctionnaires Jean-Marc Rebière, président du Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat, et Jean-Pierre Weiss ...
Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus
La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.
Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale
Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV
Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...
Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l’annonce d’une volonté de gouvernance ouverte de l’Etat
Au menu de la 2ème édition de la semaine Open Data, à Marseille, mercredi 27 juin 2013, profusion d'initiatives, de l’enthousiasme, des questions concrètes (harmonisation des métadonnées, interopérabilité, Open API/Open Data) et des résistances françaises pointées du doigt. Le discours de clôture de la ministre en charge de la ...
