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Urbanisme - Page 755
Comment requalifier les entrées de villes commerciales ?
Malgré les griefs formulés à l’encontre des entrées de villes, force est de constater que le paysage des zones d’activités aux portes des agglomérations n’évolue que lentement. Pourtant, à l’aune des préoccupations actuelles affichées en matière de développement durable, la requalification urbaine de ces territoires apparaît ...
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
Le Lot garde sa prison
La nouvelle est tombée le 4 mai au soir. Dans un courrier daté du 4 mai 2011, le Garde des Sceaux Michel Mercier a annoncé au préfet du Lot Jean-Luc Marx la création d’un établissement pénitentiaire de 400 places à Sauzet (Lot) qui palliera la fermeture en juin 2012 de la maison d’arrêt de Cahors (Lot).
PLU de l’agglomération agenaise : augmentation de 2° de la température depuis les années 60, selon un diagnostic
La communauté d’agglomération agenaise (CAA ; 12 communes ; 72 100 habitants ; Lot-et-Garonne) va soumettre le 23 juin 2011 aux élus le diagnostic territorial que vient de rendre une équipe pluridisciplinaire composée des bureaux d’études Creham et BKM. C'est le fruit d'un engagement, depuis septembre 2011, pour l’élaboration d’un ...
Obligation d’informer la personne intéressée de l’ensemble des motifs de la décision envisagée
Selon l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : « Exception faite des cas où il est statué sur une demande, les décisions individuelles qui doivent être motivées en application des articles 1er et 2 de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la ...
Des élus réclament une politique régionale simple et équitable
Des sénateurs et élus locaux plaident la cause de la politique régionale européenne. Selon eux, elle ne doit pas entrer en compétition avec la politique agricole commune.
L’amiante (3) : la prévention et la surveillance des expositions à l’amiante au travail
Aujourd’hui encore, malgré l’interdiction de la vente ou la transformation de produits contenant de l’amiante en 1997, les agents des collectivités sont susceptibles d’être exposés aux fibres d’amiante dans de nombreux secteurs d’activité. La présente fiche a pour objectif d’informer et de conseiller tous les intervenants ...
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...
Vente d’un immeuble à un prix inférieur : la responsabilité du maire
Bien que la procédure soit grandement facilitée par le fait que la vente du domaine privé communal soit soumise à un régime de droit privé et n’a pas à être transmise au représentant de l’État dans le département, des erreurs flagrantes dans la fixation du prix peuvent être la source de nombreux contentieux. Certes, le conseil ...
