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Urbanisme - Page 528
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Les terrasses de café installées sur les trottoirs
Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.
« Je demande la remise à plat de tout le financement de la mobilité »
Report de la décentralisation du stationnement, abandon de l'écotaxe, mise en cause des LGV, ouverture de la concurrence sur le transport routier longue distance...Le nouveau président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, réagit à la riche actualité du transport public et demande un « Grenelle ...
Angers : AquaVita, une nouvelle façon de concevoir les équipements sportifs
«L'équipement a été livré début février 2014 et, dès le 31 août, nous avons réalisé notre objectif financier avec 1230000 euros de droits d'entrée (public et cours), se réjouit Yves Le Villain, directeur des sports. 5 espaces Si AquaVita ...
Les complexes aquatiques à la mode du bien-être
Sauna, hammam, bain chaud, bain froid à l'intérieur, à l'extérieur pour le wellness, salle de cardiotraining, espace de musculation, salle de cours, salle de repos voire solarium pour l'espace fitness, tels sont aujourd'hui les ingrédients d'un espace consacré à la forme, au ...
Construction : la simplification à petits pas
Le bilan d'avancement des 50 premières mesures pour faciliter la construction de logements a été publié. Quelques mesures sont effectives, mais la majorité des allègements reste à venir.
Consultation sur le numérique : à vos contributions collectivités !
Le gouvernement a lancé, avec le Conseil national du numérique (CNN), une grande concertation ouverte en vue de préparer la future loi sur le numérique, attendue pour 2015. Les collectivités territoriales sont concernées par les quatre grands thèmes du débat, en particulier celui sur la “transformation numérique de l’action ...
Un guide de l’Ademe pour évaluer ou concevoir son PCET
L'Ademe propose un guide intitulé "Pourquoi et comment évaluer mon PCET" à destination des collectivités qui sont déjà engagées dans un plan climat-énergie territorial (PCET) ou qui veulent s’y lancer. Cet ouvrage apporte aux chargés de mission un outil opérationnel pour les accompagner dans le suivi et l’évaluation de leur ...
Le vélo électrique en libre-service a-t-il un avenir en France ?
Si les vélos électriques en libre service se développent dans les villes européennes, en France, seule Vannes (Morbihan) a osé l'expérimenter à grande échelle. Et pour cause, des zones d’ombre restent à éclaircir pour assurer la pérennité d’un système encore coûteux, et fragile.
Cet article fait partie du dossier :
Comment le vélo grignote du terrainMaison menaçant de s’effondrer : sa démolition peut être ordonnée
Aux termes de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l’article L.2212-2, le maire doit prescrire l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances.Ces dispositions, qui s’appliquent dans l’hypothèse où ...
