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Urbanisme - Page 467
La régie communale de plus en plus prisée
La régie communale permet d'attirer de nouveaux habitants grâce à des prix de l’immobilier plus compétitifs, et d'assurer la cohérence de l’ensemble des projets de la ville. En revanche, elle nécessite une disponibilité des élus et des services techniques pour suivre l’opération, qui nécessitera une subvention d’équilibre.
De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.
L’éclairage public est-il l’otage de la sécurité ?
Selon le Syndicat de l’éclairage, "les Français associent de manière écrasante l'éclairage public de leur commune à la sécurité des personnes et des biens". Il cite des exemples de villes où l'extinction nocturne aurait entraîné des "situations à risque". Qu'en est-il réellement sur le terrain ? Enquête auprès de ces villes ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
Territoires ruraux : « Ce sont les terminaisons nerveuses de l’Etat qu’il faut renforcer »
Pour le professeur à l’université Jean-François Champollion d’Albi, François Taulelle, l’innovation doit aussi permettre de maintenir les services publics dans les zones rurales et les banlieues où « le pacte républicain est malmené ».
Crématoriums : comment combiner filtration des polluants et économies d’énergie ?
La Ville de Paris a mis en place un dispositif innovant de filtration des rejets dans l'air, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour le crématorium de Champigny-sur-Marne. Une initiative pionnière dans l'Hexagone.
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
Les points clés de la procédure d’expropriation
La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d’expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l’une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l’autre judiciaire, concernant le transfert de propriété et l’indemnisation. Cinq étapes essentielles apparaissent.
Loi « Alur » – La modernisation du droit de préemption
L’un des objectifs de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de limiter l’insécurité juridique des décisions de préemption des communes, de renforcer les garanties des particuliers et de permettre la mise en œuvre de politiques foncières plus sûres et plus efficaces.
