- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 451
16 démonstrateurs pour dessiner la ville durable du futur
Les lauréats de l'appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable" ont été réunis le 25 mars 2016 au ministère de l'Environnement. L'occasion de présenter des projets innovants portés principalement par des acteurs privés mais qui impliquent aussi des collectivités.
Internet : des bornes wifi à la conquête des territoires ruraux
Le conseil départemental du Puy-de-Dôme et le groupe La Poste ont lancé Wifi 63, un service public gratuit d’accès à internet pour les territoires ruraux. Une initiative inédite qui permet de mutualiser les coûts d’installation et de fonctionnement.
Droit de préemption urbain : les limites de son champ d’application
Le droit de préemption urbain présente pour les autorités compétentes de nombreux avantages, surtout si on le compare à l’expropriation pour cause d’utilité publique. L’objet de cette fiche est de préciser les limites de son champ d’application qui a été élargi, l’autorité compétente instituant et exerçant le droit de ...
Accessibilité : quand l’Ad’Ap devient un levier pour la gestion patrimoniale
Valence a déposé un agenda d’accessibilité programmée le 26 septembre 2015 pour ses 147 établissements recevant du public et ses 38 installations ouvertes au public. L’occasion pour la ville d’inscrire l’accessibilité dans une démarche de gestion dynamique du patrimoine bâti communal.
Comment fixer la redevance d’occupation du domaine public
Le législateur a érigé en principe que toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance. Son montant, fixé par l'assemblée délibérante, doit être déterminé par les avantages de toute nature procurés au titulaire de l'autorisation. Enfin, L'intérêt si l'occupation domaniale présente un intérêt ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridiqueSpanc – Eolien – Risques naturels – Linky – SNCF Réseau – Ingénierie de l’Etat – Construction – Déchets – Forêts…
La synthèse de l'actualité du 22 au 28 mars 2016, sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : eau, énergie, transport, bâtiment…
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
RIP : le dur apprentissage des pionniers de la première génération
Dans la cadre d’une campagne d’investigation nationale, la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais Picardie vient de dénoncer la situation financière et économique difficile du réseau très haut débit de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole (CAVM).
Zones blanches de la téléphonie mobile : l’Arcep fait son mea culpa
Auditionné mercredi 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep a donné des gages sur sa volonté de rattraper le retard de couverture mobile des zones rurales.
