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Urbanisme - Page 419
Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour
Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.
La gestion et l’entretien des chemins ruraux
Relevant du domaine privé des communes, les chemins ruraux bénéficient d'un statut « hybride » en raison de leur affectation au public. Le maire doit exercer ses pouvoirs de police sur les chemins ruraux. En dehors de taxes spécifiques, le financement de l'entretien peut être assuré par des aides départementales, mais aussi par la ...
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La voirieLa voirie – Introduction
La voirie, élément du domaine public routier, est composée de la chaussée et des trottoirs. Plusieurs problématiques juridiques se posent notamment lorsqu’il s’agit de gérer les crises routières.
Performance énergétique des bâtiments : comment réussir son suivi ?
S'assurer, maintenir et même améliorer la performance énergétique des bâtiments est une nécessité environnementale, économique et sociale pour les acteurs concernés, notamment les collectivités locales. Le guide méthodologique récemment publié par Effinergie et EnvirobatBDM permet de répondre à ces enjeux. Identifier clairement les ...
Loi LCAP et enseignements artistiques : les 8 points à retenir
Promulguée le 7 juillet 2016, la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) consolide la place des enseignements artistiques dans les politiques culturelles et éducatives de l’Etat. Des zones de flou persistent sur le rôle des collectivités.
Dans les Yvelines, le laborieux déploiement de la fibre optique
Face à un déploiement de la fibre optique en panne, le conseil départemental a tout remis à plat pour fixer des objectifs en termes de calendrier et de technologie. Quel que soit leur lieu d’habitation - zone dense ou non -, tous les habitants devront bénéficier du très haut-débit, d’ici à 2022, par le biais de 600 000 prises. Un ...
Bâtiment : recycler les déchets sans surcoût, c’est possible
Au terme de 18 mois de travaux, le projet Démoclès démontre qu’il est possible de recycler jusqu’à 80 % des déchets du second œuvre sans surcoût, dès lors que l’enjeu est partagé par tous les acteurs depuis la maîtrise d’ouvrage jusqu’aux industriels du recyclage.
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Performant, énergétique, durable : le bâtiment rivalise d’inventivité
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
