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Urbanisme - Page 349
Assises de la dématérialisation : participez à la première édition !
Marchés publics au 1er octobre, état civil au 1er novembre, documents d’urbanisme au 7 novembre… les obligations de dématérialisation sont nombreuses en 2018 pour les collectivités ! Rendez-vous le 29 mai pour échanger avec vos pairs et profiter des analyses et retours d’expériences de nos experts.
Sept conseils pour prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme
Le conflit d'intérêts est une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice d'une fonction publique. La prise illégale d'intérêts constitue un délit sanctionnant une situation imputable à une personne dépositaire de l'autorité ...
Bien gérer son réseau d’eau, c’est possible !
L’état vieillissant des réseaux d’eau potable joue un rôle majeur dans le déclenchement des fuites et la dégradation de la qualité sanitaire de l’eau transportée. Quelque 65 millions de Français sont desservis par 900 000 kilomètres de canalisations. Les enjeux financiers du renouvellement de ce patrimoine sont considérables. Une ...
Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?
Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Satisfecit pour l’Agence nationale de l’Habitat et son programme Habiter mieux
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) organisait le 6 avril à Paris "le moment pro Habiter mieux", une rencontre destinée aux professionnels qui interviennent sur ce programme phare de l'agence lancé en 2010. L'occasion de revenir sur le rapport très positif de la Cour des comptes rendu public le 4 avril dernier.
Dans le Gers, le pari gagné d’un bon débit partout et pour tous
Les opérateurs refusaient de couvrir intégralement le Gers, département hyperrural à l'habitat dispersé et isolé. Seul Orange a proposé de fibrer Auch et son agglomération. Le numérique développe ainsi l'activité des entreprises et le tourisme, modernise l'agriculture et permet les consultations médicales des distances. Cinq ans de ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Le « plus » d’un transport spécialisé en complément des lignes accessibles
Un transport adapté répond aux demandes des personnes handicapées qui ne peuvent utiliser les lignes régulières.
« Le projet de loi “Elan” manque d’éléments structurants » – Jacques Debouverie, consultant
Face à un code de l’urbanisme devenu indigeste, le consultant Jacques Debouverie prône une action vigoureuse des pouvoirs publics en matière d’action foncière et un véritable transfert de la compétence « habitat » aux intercos. Des sujets à peine effleurés par le projet de loi pour l’évolution du logement, l’aménagement et le ...
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
