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Urbanisme - Page 349
Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...
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Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexes
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Outrage sexiste et sexuel : les propositions pour lutter contre le harcèlement dans l’espace public
Un rapport parlementaire rendu le 28 février propose la création d'une infraction pour "outrage sexiste ou sexuel", dépassant la notion de "harcèlement de rue" pour englober "l'ensemble des sphères de l'espace public". Il invite les élus à "rendre la ville inclusive" en impliquant davantage les habitants dans la conception des aménagements.
Les solutions d’effet équivalent dans la construction de logements neufs comme alternatives aux normes d’accessibilité validées
Plusieurs associations ont saisi le juge d’une demande en annulation notamment du décret du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation (CCH) relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs.Dans leur requête ...
Redécouvrons le droit à la ville
Face aux enjeux contemporains de crises écologique et sociale, le concept de droit à la ville, hérité des décennies passées, apparaît de nouveau comme un concept d’une grande pertinence.
Routes : « les ressources pour répondre aux objectifs de recyclage sont là »
Alors que la loi de transition énergétique prévoit que le taux de recyclage des matériaux dans le cadre de travaux routiers atteigne 60% en 2020, Nies Boussiouf, chargé d'études au Cerema, a mené une enquête les collectivités territoriales afin de faire un premier état des lieux des démarches initiées par ces dernières. Il dévoile ...
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Revêtements de voirie recyclés : quelles solutions pérennes et à moindre coût ?
Les systèmes de surveillance des crues et des inondations passés au crible
Prévoir les phénomènes météorologiques et hydrologiques pour anticiper les crues et les inondations est une préoccupation pour toutes les collectivités locales. Un guide du CEPRI présente tous les outils existants et mobilisables, leur objectifs, leurs limites, les évolutions envisagées et présente des initiatives pour installer un ...
Les outils de l’action foncière gagnent du terrain
L’ouverture et la profusion des données foncières transforment la prospection foncière. De nouveaux outils apparaissent, de plus en plus performants, permettant de libérer du temps pour l’analyse et la mise en œuvre des politiques d’aménagement. Parmi eux, Urbansimul a été développé pour répondre plus particulièrement aux ...
Revitalisation des centres-villes : les acteurs économiques auditionnés
Le groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes piloté par les sénateurs Rémy Pointereau et Martial Bourquin a reçu les acteurs économiques. Cette rencontre a permis d'esquisser des pistes d'actions pour une approche globale, plus d’ingénierie, une meilleure temporalité et de nouvelles sources de financement.
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
