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Urbanisme - Page 347
Loi ELAN : « le nouveau cadre ramène à la construction des années 60 » – Denis Dessus
Le projet de loi Elan, adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin, au nom de la simplification, a assoupli les possibilités de recours au marché de conception-réalisation pour la construction de logements sociaux. Denis Dessus, président du Conseil national de l'Ordre des architectes, explique en quoi cette disposition va nuire à la ...
Prendre de vitesse les flammes pour lutter contre les incendies de forêt, oui c’est possible !
Les incendies de forêts s'intensifient. La stratégie de lutte passe de plus en plus par un important travail d'anticipation. Parmi les outils : les modélisations météorologiques, les compétences des analystes du feu, la vidéosurveillance et les drones. Tour d'horizon des solutions possibles pour éviter les désastres.
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Les drones prennent leur envol dans les villes
Intempéries : les agents mobilisés même après la crise
Une catastrophe naturelle n'oblige pas seulement à gérer la crise quand elle survient. Les agents techniques doivent aussi intervenir après pour nettoyer l'espace public. Un travail de longue haleine qui réclame une bonne coordination.
Le projet urbain partenarial : une participation d’urbanisme contractuelle et sectorielle
Le PUP est une participation d'urbanisme prenant la forme d'un contrat, conclu avec le porteur d'un projet de construction ou d'aménagement. La conclusion d'un PUP entraîne une exonération de taxe d'aménagement, pour une durée contractuellement fixée et au maximum de dix ans. A l'occasion d'un premier PUP, il est possible de délimiter un ...
Pour chaque projet de logements, les habitants de Bouguenais sont invités à se prononcer
Pour chaque opération d’urbanisme, qu’elle émane du public ou du privé, les habitants de cette commune de Loire-Atlantique sont invités à participer à la réflexion.
Le projet de loi Elan enfin adopté à l’Assemblée nationale
Examiné du 30 mai au 8 juin en procédure accélérée, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, a donné lieu à de très longs débats - les séances du 8 juin ont été rajoutées, in extremis. Les mécontents sont nombreux avant l'examen au Sénat.
Premier coup de pioche pour le plan Action Coeur de ville
Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a signé hier, jeudi 7 juin, lors d'un déplacement à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), la première convention cadre du plan Action Cœur de ville qui vise à redynamiser les centres urbains de 222 petites et moyennes communes.
La levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...
Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?
L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
