La vente des logements sociaux, la reconfiguration du monde HLM, le bail mobilité, l’encadrement des loyers, la place des communes dans les nouvelles opérations d’urbanisme… les sujets d’opposition ont été nombreux lors des débats sur le projet de loi Elan, discuté pendant 90 heures en procédure accélérée. Et les discussions, parfois très vives, ont mené les députés à des séances très tardives. Le texte a été adopté en vote solennel le 12 avril.
La députée d’Eure-et-Loir Laure de la Raudière, représentant le groupe UDI, Agir et Indépendants, tout en expliquant que son groupe ne voterait pas le texte, a salué le fait que « la loi Elan ne sera pas la loi Alur 2 : elle comporte peu d’articles ajoutant de nouvelles normes, mais elle apporte beaucoup de simplifications ».
François Pupponi, député du Val-d’Oise, dont le groupe Nouvelle Gauche n’a pas non plus voté le texte, a au contraire dénoncé « une offensive inédite contre les normes, sur l’accessibilité, la loi littoral… Des textes emblématiques de notre République ont été vandalisés. Nous ne pouvons que nous opposer vivement aux mesures de dérégulation qui vont promouvoir un logement low cost. »
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’œuvre
La loi SRU crispe toujours
Parmi les sujets les plus discutés lors des dernières séances, le pourcentage de 25% de logements sociaux issu de la loi SRU bat des records. Une fois de plus, les députés ont multiplié les amendements à l’article 46 du texte pour desserrer ce qu’ils ...
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette
S'abonner Déjà abonné ? connexionThèmes abordés
