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Urbanisme - Page 339
Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint
Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.
Taxe d’aménagement : quelles sont les marges de manœuvre ?
Le fait générateur de la taxe d'aménagement (TA) est la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, et son redevable est le bénéficiaire de l'autorisation. Des taux différents peuvent être sectorisés par application de taux « normaux » (entre 1 % et 5 %) ou de taux « majorés » jusqu'à 20 % lorsque des équipements substantiels le ...
Dépôt des permis de construire : une dématérialisation à marche forcée
Le 8 novembre prochain, tout administré pourra faire une demande de permis de construire par internet. C’est, en tout cas, ce que prévoit la loi, mais tant les services instructeurs de l’Etat que ceux des collectivités sont loin d’être prêts pour cette échéance, qui pourrait être reportée.
Maintenance du matériel : les armoires connectées arrivent en ville
La ville d’Angers teste sur le terrain des armoires urbaines connectées équipées de capteurs intégrés, avec comme objectif de simplifier la maintenance.
« Pour améliorer la qualité de l’air, il faut diminuer le trafic automobile par tous les moyens »
La pollution de l'air en France est dans le viseur de la Commission européenne et du Conseil d’État. Des feuilles de route doivent répertorier les mesures nécessaires pour cesser de dépasser les seuils réglementaires d'émissions polluantes. Elles sont attendues le 31 mars 2018. Le réseau Action Climat France, qui réunit plus de 20 ONG ...
Téléphonie mobile : « C’est l’intelligence des territoires qui va être au pouvoir »
Le gouvernement a renégocié avec les opérateurs mobiles leurs obligations de couverture. Sébastien Soriano, président du gendarme des télécom, s'est beaucoup investi dans cet accord. Il en explique sa philosophie et l'impact attendu sur les territoires. Plus largement, il fait le point sur l'aménagement numérique du pays.
Création de points d’eau incendie privés et délivrance du permis de construire
Depuis la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et le décret n° 2015-235 du 25 février 2011, la charge financière résultant de la création des points d’eau peut être transférée à un tiers lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. L’objet de cette fiche est de rappeler cette réglementation et les modalités de mise ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : exonération de la taxe foncière pour des travaux qui améliorent l’accessibilité
Pour être déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties, en application des articles 1391 C du code général des impôts et L.365-1 du code de la construction et de l’habitation, les dépenses – engagées par les organismes d’habitations à loyer modéré ou par les sociétés d’économie mixte – doivent avoir été ...
Les heureux bénéficiaires du plan « Cœur de ville » dévoilés
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a dévoilé le 27 mars, lors d'un déplacement à Châtellerault, la liste des 222 communes bénéficiaires du plan Action Coeur de ville, qui vise à redynamiser les centres-villes des communes petites et moyennes.
Cet article fait partie du dossier :
Ces territoires qui ne se résignent pas
