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Urbanisme - Page 313
La conduite des véhicules et engins des collectivités : Caces, Fimo, FCO, autorisations… tout sur les formations
Quelles sont les obligations en matière de formations spéciales et souvent complémentaires aux permis de conduire pour la conduite des véhicules et engins des collectivités ? C’est l’objet de cette nouvelle fiche. Ces étapes permettent de délivrer les autorisations de conduite.
La loi Elan apporte du nouveau pour le contentieux d’urbanisme
Le décret du 17 juillet 2018 renforcé par la loi Elan prévoit de nouvelles mesures visant à accélérer le contentieux d’urbanisme, sécuriser les autorisations d’urbanisme et lutter contre les recours abusifs.
Pourquoi les archéologues revisitent le chantier de la médiation
La diffusion des résultats des fouilles vers le public, ultime maillon de la chaîne opératoire de l’archéologie, prend de plus en plus de place dans la réflexion des professionnels. A tel point que l’Association nationale pour l’archéologie de territoire (Anact) y consacre cette année ces journées d’études annuelles des 22 et 23 ...
Dix questions à se poser en cas de vente de son réseau câblé
Les « vieux » réseaux câblés représentent une alternative pertinente pour compléter le déploiement de ceux en fibre optique. Une aubaine, quand pointe la renégociation des concessions. Plusieurs scénarios sont envisageables : lancement d’une nouvelle concession, reprise du réseau en régie, cession du réseau ou extinction dans le cas ...
Dix lauréats pour les Trophées de l’ingénierie territoriale
Dix Trophées de l’ingénierie territoriale ont été remis, mardi 20 novembre, sur le salon des Maires et des collectivités locales. Ce prix est coorganisé par les magazines Techni.Cités et la Gazette des communes, avec les soutiens de FluksAqua, Suez et Eurofins (analyses pour le bâtiment). Environ une trentaine de candidatures ont été ...
La fabrique de la ville change de dimension
Des collectivités initient des appels à projets d'aménagement d'un genre nouveau qui favorisent l'innovation tout en faisant basculer le risque sur le promoteur. La programmation des projets fait la part belle à des espaces innovants correspondant à de nouveaux modes de vie. L'heure est à la mixité d'usages, à la fois privés et ...
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.
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La Loi Elan décryptée
Agir sur l’infrastructure pour favoriser une conduite adaptée et diminuer les risques d’accidents
Le concept de "Route autrement pour une conduite adaptée" s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre l’insécurité routière. L’objectif est d’agir sur l’infrastructure elle-même et son environnement afin d’inciter les usagers de la route à adapter naturellement leur comportement.
Les propositions chocs du rapport « Bélaval » pour réformer la gestion du patrimoine
Le président du Centre des monuments nationaux (CMN) Philippe Bélaval a terminé sa mission sur la réorganisation de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. Son rapport, rendu public le 14 novembre, préconise un organigramme en «pôles de compétences». Il réserve une place de choix aux collectivités dans le ...
Le PPP des écoles marseillaises de retour en conseil municipal ?
La gauche marseillaise s’appuie sur une pétition pour tenter de rouvrir le débat sur la rénovation de 34 écoles marseillaises via un partenariat public-privé très controversé.
