Journée d'étude

Ouvrages d’art routiers : gestion et entretien, comment concilier responsabilités et travaux

Par • Club : Club Techni.Cités

Cortal Rousseau

Dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires publics et notamment des collectivités doivent garantir la sûreté de l'exploitation en croissance de leur patrimoine ouvrages d'art vieillissant. Une journée d'étude propose d'aborder tous les enjeux le jeudi 23 mai.

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Comment faire face aux défis d’un domaine technique complexe tout en maîtrisant l’équilibre de la répartition des responsabilités et des charges entre gestionnaires et propriétaires des infrastructures des ouvrages d’art routiers…

Une journée d’étude de Techni.Cités le 23 mai 2019, à destination des collectivités territoriales, est l’occasion pour les gestionnaires publics, le Cerema et les opérateurs économiques du domaine, d’échanger sur les enjeux de la gestion du patrimoine ouvrages d’art et les réponses organisationnelles et méthodologiques existant.

Au programme de la journée :

  • État des lieux du patrimoine
  • Sécurité publique, défis économiques, techniques, budgétaires : quels enjeux de gestion des ouvrages d’art
  • Maîtriser les obligations législatives réglementaires pour mieux mesurer la responsabilité légale des différents acteurs
  • Passer du curatif au préventif : quelle méthode, avec quels financements
  • Construire des outils et méthodes adaptés : guides, aide à la décision, présentation des travaux du partenariat collectivités-Cerema
  • Retours d’expérience de terrain et échanges entre pairs

Journée d’étude animée par Albane Canto, rédactrice en chef de Techni.Cités, et organisée avec l’expertise du Cerema.

L’œil du juriste sur la responsabilité des collectivités gestionnaires d’ouvrages d’art

La réforme de 2014 a complètement changé le paradigme d’intervention des gestionnaires. Pour la première fois, la loi de 2014 a posé un principe de répartition des charges entre le propriétaire et le gestionnaire de l’ouvrage. Le législateur a clairement défini un « principe de référence » qui prend en compte les aspects techniques mais aussi de gestion.
Les experts juridiques de Techni.Cités ont décrypté pour vous les évolutions législatives et réglementaires :

  • Apports et principes posés par la loi du 7 juillet 2014 et le décret d’application du 8 mars 2017
  • Maîtriser les obligations législatives et réglementaires pour mieux mesurer la responsabilité légale des différents acteurs
  • Illustrations de contentieux engageant la responsabilité d’un gestionnaire

 

Entre diagnostic et travaux de réparation, la prévention est de mise

Bien gérer et entretenir ses ouvrages d’art passe d’abord par une parfaite connaissance de son patrimoine local. Si la phase de diagnostic rend possible la priorisation des opérations d’entretien voire de réparation à tenir, il est indispensable de programmer des actions préventives à la détérioration de l’état des infrastructures.

À l’image de la démarche de Grenoble Alpes Métropole, qui a réalisé un méthodique recensement puis diagnostic de ses quelques 1500 ouvrages d’art avant de définir un plan opérationnel à trois ans, Techni.Cités et le Cerema livrent le 23 mai prochain toute la panoplie méthodologique pour mettre en place une politique de gestion des ouvrages d’art efficace.

Au programme de la journée d’étude :

  • Identifier et objectiver l’état des infrastructures, avec le Cerema et l’Idrrim
  • Passer du curatif au préventif : outils et méthodes, avec les experts du Cerema et des collectivités partenaires
  • Retours d’expérience de Grenoble Alpes Métropole

Informations pratiques :

La journée se déroulera dans Paris intramuros. Le lieu exact vous sera précisé lors de l’envoi de votre convocation. Il sera aisément accessible en transports en commun.

En savoir plus :

https://evenements.infopro-digital.com/gazette-des-communes/evenement-journee-d-etude-ouvrages-d-art-routiers-2019-p-9835

Contact : Elvire ROULET – elvire.roulet@infopro-digital.com – Tél. : 01 77 92 93 36

 

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