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Urbanisme - Page 312
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
Vienne, ou les secrets d’une ville à l’attractivité indéniable
Vienne cultive son positionnement en tête des classements de villes où il fait bon vivre car elle sait que cette notoriété lui permet d’attirer les investissements et les habitants. Sa politique vise à faire en sorte que tous aient accès à des logements de qualité et que les déplacements soient facilités, à pied ou en transports ...
Recourir à l’expertise judiciaire dans la construction publique en 6 points
En dehors de l'expertise judiciaire, l'organisation d'expertises amiables est courante, notamment lorsque le différend implique la présence des assureurs des constructeurs. L'expertise judiciaire peut être sollicitée par une partie, en référé ou au fond, ou être ordonnée d'office par la juridiction dans le cadre d'une instance au fond. La ...
Nouveaux affrontements autour de la requalification de « La Plaine » à Marseille
Un mois après le début des travaux, la mise en œuvre de la rénovation de la place Jean Jaurès, au centre de Marseille, catalyse la colère des habitants. Un manque de concertation ou de communication de la part de la municipalité ?
Quand un hôpital désaffecté devient un lieu de vie culturel et social
La ville bourguignonne s’inspire du concept parisien des Grands Voisins pour faire de son ancien hôpital un lieu d’activités multiples.
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
À Sète, le solaire hybride fait baisser la consommation
Depuis 2016, le centre balnéaire Raoul-Fonquerne bénéficie d'un mixte énergétique exemplaire, dans le cadre d'un contrat de performance énergétique global portant sur les 108 bâtiments les plus énergivores de la ville. « Il n'y aura pas de transition ...
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Eau, énergie, bio, le sport c'est du durable
Aménagement numérique : espoirs mobiles, expectatives sur le fixe
Julien Denormandie, le ministre du logement, a dressé un état des lieux de l’aménagement numérique du territoire particulièrement optimiste, le 21 novembre, lors du Forum numérique du Congrès des maires. Si les élus le rejoignent sur le mobile, ils se montrent plus circonspect sur le très haut débit fixe.
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Congrès des maires 2018 : un rendez-vous sous haute tension
