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Pouvoir de police du maire

Gérer un patrimoine bâti menacé par un risque naturel

Publié le 08/03/2019 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Dans un contexte de réchauffement climatique avéré qui pourrait se solder par l'intensification de phénomènes naturels extrêmes et de leurs conséquences (glissement de terrain, inondations, érosion,...), les pouvoirs publics locaux doivent avoir conscience que la gestion du patrimoine bâti menacé pourrait devenir une préoccupation constante. Cette fiche analyse d'une part le cadre juridique relatif à un danger issu de phénomènes naturels (dont le réchauffement climatique) qui menace un immeuble et propose un modèle d'arrêté prescrivant des mesures de suivi, de surveillance et d'alerte.

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Fiche pratique réalisée par Frédéric Boudeau, DGS, CC Médoc Atlantique

 

Selon les articles L.2212-2 5° et L.2212-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire doit accompagner par des mesures de police adéquates le sort de l’immeuble et de ses occupants, dès lors qu’il a la connaissance d’un risque naturel avéré, et ce, afin de prévenir toute conséquence pour la sécurité publique, qu’il s’agisse de la sécurité des occupants ou des tiers. Ces mesures préventives consistent autant en des mesures réglementaires qu’en des mesures matérielles de police.

Ce pouvoir de police générale ne doit pas être confondu avec celui de la police spéciale des bâtiments menaçant ruine. En effet, dans le cas de la police générale, il s’agit ...

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