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Urbanisme - Page 311
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
« Il faut une ingénierie de proximité et de qualité », selon Pierre Jarlier, président du Cerema
Le président du conseil d'administration du Cerema alerte notamment sur l'état de l'ingénierie territoriale dans les zones rurales au regard des compétences de plus en plus élargies de ces territoires. Entretien.
L’ingénierie territoriale en reconstruction
Dans quel état se trouve l’ingénierie territoriale, notamment dans les zones rurales, alors que l’Agence nationale pour la cohésion des territoires ne finit pas de voir le jour ? La réorganisation institutionnelle territoriale a fortement ralenti la reprise des projets, et les acteurs publics locaux savent qu’ils ont un rôle à jouer.
Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens
Les risques d’incendie sont forts dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d’immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles. Avec les pompiers et l’architecte des Bâtiments de France, la ville doit envisager des dispositifs de sécurité à mettre en œuvre lors d’un projet de réhabilitation. Le Sdis ...
Les associations nationales du patrimoine réclament un référent interministériel unique
Les grandes associations et fédérations nationales du patrimoine ont publié le 14 mars la contribution qu’elles ont déposée sur le site du Grand débat national. Au-delà des aspects juridiques et opérationnelles de leurs doléances, elles font valoir que le patrimoine (paysages compris) constitue un « puissant levier du vivre ensemb ...
Le permis d’expérimenter sur la rampe de lancement
A l'occasion d'un déplacement au salon international de l'immobilier (MIPIM) le 14 mars à Cannes, le ministre du logement, Julien Denormandie, a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre du permis d'expérimenter, dont le décret d'application a été publié le 12 mars au Journal officiel.
Gilets jaunes : à quel juge s’adresser pour demander l’évacuation des ronds-points
Durant le mouvement dit des gilets jaunes, des maires sont allés devant la justice pour demander l'évacuation des ronds points. Sauf qu'il y a débat sur le juge compétent.
Réutilisation des eaux usées : quels sont les pays les plus en pointe ?
Le développement de la réutilisation des eaux usées reste très inégal au niveau mondial. Le Koweït, Israël et Singapour figurent parmi les pays les plus avancés dans le domaine.
Très haut débit : InfraNum et Avicca craignent un décrochage des territoires ruraux
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) doit-elle écourter la durée d'ouverture du guichet très haut débit (THD) radio ? Début 2019, ce guichet n'avait reçu que quelques dossiers émanant, principalement, des départements, faisant craindre l’augmentation des territoires « oubliés du bon débit ...
Taxe sur le foncier bâti : les disparités persistent
Alors que la réforme de la fiscalité locale pourrait affecter au bloc communal la totalité du produit de la taxe foncière, la DGCL consacre son dernier bulletin d'information statistique à cet impôt, qui apporte aux collectivités plus du tiers de leurs recettes fiscales. Un document qui se penche notamment sur les disparités entre les ...
