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Urbanisme - Page 303
Du risque contentieux de la concertation
C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.
Comment (et pourquoi) les infrastructures routières doivent être au service de toutes les mobilités
Si la route est un maillon indispensable de l’intermodalité, elle doit évoluer pour répondre aux évolutions préfigurées par les nouveaux usages, les nouvelles technologies, et les attentes sociétales... L'étude MIRE récemment publiée a pour objet d'analyser les impacts de la révolution des usages de la mobilité sur les ...
Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap » en bibliothèque
Le ministère de la Culture a édité un vade-mecum sur « L’accueil en bibliothèque des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ». Un document rédigé en lien avec le ministère des Affaires sociales et celui de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, ainsi que les associations et organismes ...
Le SIG, un outil incontournable pour l’eau et l’assainissement
Si la fonction du SIG est d’abord la connaissance du patrimoine, les applications métiers permettent d’optimiser la gestion du service et d’être un outil d’aide à la décision pour programmer le renouvellement des ouvrages.
Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé
Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
5G : évolution ou révolution du réseau ?
Voitures autonomes, objets connectés, gestion de l’énergie en direct… Autant d’usages qui cherchent un réseau dense, rapide et accessible pour les gouverner tous. Au pays de la 5G, un réseau en devenir prétend remplacer tous les autres.
Julien Denormandie : « Il faut partir des besoins des territoires »
Le ministre du Logement et de la ville, Julien Denormandie, revient sur quelques dossiers de son large portefeuille. Il dresse un premier bilan du plan Action cœur de ville et de l’avancée de l’aménagement numérique du territoire.
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les fausses fuites des petits réseaux d’eau
Les fuites sur les petits réseaux d’eau sont-elles surévaluées ? La question est essentielle car c’est l’un des principaux arguments sur lequel s’est appuyé l’Etat, pour justifier le transfert de la compétence « eau et assainissement » des communes aux intercommunalités. Un maire a mené l’enquête et ses conclusions sont ...
Quatre mesures pour permettre aux communes de lutter contre l’habitat indigne et insalubre
Le maillage local demeure la clé de voûte du dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Elus et agents municipaux connaissent plus que quiconque leur territoire. Ils parviennent à déceler en amont la plupart des situations à risque. Quelques mesures permettraient de renforcer efficacement leur capacité d’action.
