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Urbanisme - Page 289
Pesticides : ces maires qui mettent la pression sur l’Etat
Relayant les inquiétudes de leurs administrés sur le glyphosate et les perturbateurs endocriniens, les maires signant des arrêtés antipesticides sont toujours plus nombreux, malgré les jugements en illégalité.
Quand tout le patrimoine est désormais protégé
Le plan local d’urbanisme de Rennes (Ille-et-Vilaine) permet désormais d’interdire la démolition de certains bâtiments, dont du patrimoine récent.
Feu vert du Sénat pour les règlements locaux de publicité intercommunaux
La commission des affaires économiques du Sénat s'est réunie ce jeudi 26 septembre pour examiner la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Plusieurs amendements ont été adoptés et le texte part tranquille vers la séance publique prévue au Sénat le 1er octobre prochain.
Eau, gaz, électricité… le chantier de la cartographie unique des réseaux est lancé avec les gestionnaires
La collectivité a signé un partenariat public-privé avec six gestionnaires de réseaux pour dresser un plan de corps de rue simplifié d’ici à 2023.
Numérique : un nouveau référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
L’arrêté du 20 septembre 2019 porte référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Ce référentiel, mentionné à l’article 5 du décret du 24 juillet 2019, est consultable sur le site internet : https://www.numerique.gouv.fr/L’arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les ...
L’Etat invite les collectivités à marier patrimoine et activités marchandes
Le ministre de la Culture Franck Riester et sa collègue en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, ont conjointement lancé le 21 septembre la mission « Réinventer le patrimoine ». L’occasion de tester avec des collectivités une nouvelle valeur d’usage des sites.
Aides à la rénovation énergétique : une simplification bien compliquée
Bien que largement critiqué, le projet gouvernemental de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalisé aujourd'hui. Il entrera progressivement en œuvre à partir de 2020.
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
Pourquoi l’Etat veut muscler les contrats territoire-lecture
Lors d’une journée-bilan sur les contrats territoire-lecture à Aix-en-Provence le 23 septembre, le ministère de la Culture a invité les collectivités à présenter leurs projets aux directions régionales des affaires culturelles. La rue de Valois veut mettre ce mode de contractualisation au coeur de sa politique en faveur des ...
Faute de pistes, le roller s’adapte
Depuis 2018, et à l’occasion des Championnats du Monde, la Fédération internationale de roller a édicté de nouvelles normes adoptées par la Fédération française roller & skateboard (FFRS). La piste de roller (sous-entendu de course) est un parcours de compétition de ...
