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Feu vert du Sénat pour les règlements locaux de publicité intercommunaux

Publié le 26/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
La commission des affaires économiques du Sénat s'est réunie ce jeudi 26 septembre pour examiner la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux. Plusieurs amendements ont été adoptés et le texte part tranquille vers la séance publique prévue au Sénat le 1er octobre prochain.

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La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice LR Sophie Primas, s’est réunie ce matin du 26 septembre pour examiner dans le cadre d’une procédure de législation en commission, la proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité (RLP) intercommunaux, présentée notamment par le sénateur Serge Babary.

Pour rappel, un règlement local de publicité, c’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire d’une commune ou d’une communauté de communes. Son intérêt est d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il réglemente donc l’installation des enseignes, des pré-enseignes et des publicités. En moins de 10 ans, de la loi Grenelle 2 du 12 ...

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